Publié par Alexandre Lecomte, le 25/10/2024

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Les députés approuvent une loi pour aider les résidents d’Ehpad©Abdullah Firas/ABACA
Les résidents d'Ehpad non imposables pourraient enfin voir leurs frais allégés grâce à une nouvelle aide financière qui vise à corriger une injustice, mais son adoption définitive reste incertaine.
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Lors de l’examen du budget 2025 à l’Assemblée nationale, le 24 octobre, les députés ont voté pour transformer la réduction d’impôt liée aux frais en Ehpad en crédit d’impôt. Cette loi, proposée par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, vise à aider financièrement les résidents non imposables en Ehpad, qui ne pouvaient jusqu’à présent pas profiter de cette réduction fiscale.

Que va changer ce crédit d’impôt ?

Avant l'adoption de cet amendement, les résidents d’Ehpad pouvaient obtenir une réduction d’impôt de 25 % sur leurs frais de dépendance et d’hébergement, jusqu’à un maximum de 2 500 euros par an. Mais seuls ceux qui paient des impôts peuvent bénéficier de cette réduction. Pour les non-imposables, ce montant ne change rien. Ils ne peuvent ni le déduire, ni se faire rembourser.

Le passage à un crédit d’impôt permettrait aux non-imposables de recevoir directement un montant correspondant à 25 % de leurs dépenses. Par exemple, une personne en Ehpad ayant payé 8 000 euros de frais et qui n’est pas imposable pourrait recevoir un remboursement de 2 000 euros, ce qui lui était impossible avant.

Christine Pirès-Beaune a souligné l’importance de cette mesure pour l’égalité des droits devant les parlementaires et ministres présents dans l’hémicycle : "On ne peut pas, dans un même Ehpad, voir des résidents à l’aise financièrement bénéficier d’une aide, et d’autres, aux ressources modestes, qui n’ont rien". 

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Un coût important pour l’État

Ce changement aurait un coût bien plus élevé pour l’État : environ 880 millions d’euros par an, contre les 272 millions que coûtait la réduction d’impôt en 2023. Charles de Courson, rapporteur de la commission des Finances, a rappelé que le budget public est déjà sous pression, et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin avait émis un avis défavorable, expliquant que "ce n’est pas en se concentrant uniquement sur la fiscalité que l’on pourra régler le problème de la prise en charge de la dépendance", rapporte Capital. 

Une mesure encore incertaine

Bien que l’adoption de cet amendement soit encourageante, elle ne garantit pas sa mise en application. Par le passé, des propositions similaires ont déjà été rejetées au cours du processus législatif, souvent écartées lors de l’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer le budget sans modifications. Le sort de cette mesure dépendra donc des prochaines étapes du débat parlementaire et de la version définitive du projet de loi de finances pour 2025.

Des EHPAD en situation critique

Dans l'exposé des motifs de cette proposition, les députés rappellent le besoin urgent d'appliquer  cette proposition, d’autant plus que de nombreux Ehpad se trouvent aujourd'hui dans une situation financière critique.

Actuellement, près de 600 000 personnes âgées vivent en Ehpad, avec un reste à charge moyen de 1 800 euros par mois après déduction des aides, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Selon les données de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), cette somme dépasse les ressources courantes pour environ 75 % des résidents, qui se retrouvent ainsi dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leurs proches pour compléter le montant restant à leur charge.

Cette réforme représenterait donc un soutien essentiel pour de nombreuses familles en difficulté face aux coûts élevés de l’hébergement en Ehpad.