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IstockLe départ à la retraite s'accompagne généralement d'une indemnité de cessation d'activité. Dans certains cas - pas tous ! - elle est imposable. Ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
C’est un petit coup de pouce bienvenu. L’indemnité de départ à la retraite, à laquelle ont droit l’essentiel des salariés de France, peut s’avérer précieuse. D’autant plus, rappelle le site du service public, que tout est fait pour maximiser son montant. C’est pourquoi deux formules existent… mais c’est systématiquement la version la plus avantageuse des deux qui sera prise en compte. La somme perçue par le travailleur ou la travailleuse varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Plus l’on reste longtemps, plus on s’approche d’un mois de salaire en plus. Passées 20 années, il est même possible de l’excéder.
Dans certains cas, l’indemnité de départ à la retraite est estimée sur la base du douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois avant la cessation d’activité (c’est-à-dire, sur la base d’un mois de salaire brut). Dans d’autres le calcul s’appuie sur le tiers de la rémunération brute perçue sur les trois derniers mois. C’est une situation qui peut s’avérer intéressante, puisque les primes et autres salaires exceptionnels versés sur cette période seront recalculés sur seulement trois mois, insiste le site du service public. En outre, la situation peut être bousculée (uniquement en faveur du salarié) par des accords collectifs.
Ceci étant, l’indemnité de retraite peut parfois s’avérer moins intéressante que promise… Et pour cause : elle est imposable !
Impôts et indemnité de départ à la retraite : dans quels cas n’en paye-t-on pas ?
En pratique, il est possible de s’éviter toute imposition sur l’indemnité de départ à la retraite. Cependant, cela implique certaines configurations de cessation d’activité qui ne sont pas toujours parmi les plus courantes. Les retraités français, en effet, peuvent bénéficier d’une exonération dans le cas d’un départ volontaire à la retraite… rendu possible par un plan de sauvegarde de l’emploi, indique Challenges.
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Indemnité de départ à la retraite : dans quels cas doit-on payer des impôts ?
Du reste, quiconque perçoit une indemnité de départ à la retraite - ce qui sous-entend d'avoir passé au moins dix ans dans sa dernière entreprise, tout de même - s’expose à l’impôt. Le montant de ce dernier varie d’ailleurs en fonction des modalités de la cessation d’activité.
En cas de départ volontaire, l’impôt à payer est calculé sur la totalité du montant d’indemnité perçu. Depuis l’instauration du prélèvement à la source, souligne Challenges, il est cependant possible de lisser la douloureuse en choisissant l’option du système du quotient au moment de la déclaration (l’indemnité se déclare dans la catégorie “Traitements et salaires”, l’année de sa perception).
Même en cas de départ involontaire - c’est-à-dire, dans le cas d’une mise à la retraite par l’employeur -, il faut payer des impôts. Cependant, dans ce type de situation, la loi prévoit un plafond avant lequel il ne sera pas imposé. Si son indemnité n’excède pas ce montant - ou si la convention collective dont il dépend s’avère plus avantageuse et lui permet de ne pas dépasser le palier -, il n’aura pas à payer. Dans le cas contraire, seule une fraction - qui ne saurait d’ailleurs dépasser cinq fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale - sera exonérée de l’impôt.
Indemnité de départ à la retraite : dans quels cas n’y avez vous pas droit ?
Malheureusement, toutes les travailleuses et tous les travailleurs n’ont pas le droit à l’indemnité de départ à la retraite, rappelle le service public sur son site. Il faut, de fait, remplir un certain nombre de conditions… A commencer, sans grande surprise, par celles nécessaires pour organiser une cessation d’activité légale.
Du reste, il faut pouvoir justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans la dernière entreprise où l’on a exercé avant le départ à la retraite. Cela ne fonctionne pas si la travailleuse ou le travailleur avait déjà quitté la société (chômage, par exemple).
La limite des dix ans n’est pas reprise en cas de mise à la retraite par l’employeur.
