Société
Face à la montée des cyberattaques, le FBI et la CISA recommandent d’arrêter d’envoyer des SMS entre utilisateurs d'iPhone et d'Android. Un conseil qui ne vise pas seulement les Américains mais tous les...
IstockAprès vous, le déluge ? Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, vous risquez de placer vos héritiers dans des situations familiales qui peuvent parfois se révéler inextricables.
Si comme 38 % de Français, vous n’avez pas particulièrement pris de disposition pour transmettre votre patrimoine, c’est le moment d’anticiper. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que la loi fait rarement dans le détail et que son application peut ne pas s’adapter du tout à votre situation familiale. Si rien n’est fait au préalable, le Code civil désignera automatiquement les bénéficiaires de votre succession dans un ordre bien spécifique. A savoir : les enfants, les parents (frères et sœurs), les autres parents (grands-parents et arrière-grands-parents du défunt) et les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines…).
Selon les cas, l’étendue de la part destinée à votre conjoint survivant ainsi qu’à vos enfants peut varier de manière significative. Résultat : si vous n’avez aucun enfant, votre conjoint pourra soit hériter de la totalité de votre succession en usufruit, soit disposer du quart de celle-ci en pleine propriété. Seulement voilà, si ce cas s’avère simple, il est loin d’être révélateur de toutes les situations familiales. Tour d’horizon des démarches à effectuer.
Rédigez votre testament
Certes, rédiger un testament est loin d’être un moment agréable. Pour quantité de personnes, il s’agit même d’un sujet tabou. Mais rédiger un testament, c’est aussi anticiper le partage de votre patrimoine pour répartir vos biens comme vous le souhaitez. Pour que votre testament soit valide, il convient de scrupuleusement respecter les indications du code civil. Il est ainsi établi qu’il doit être écrit à la main (et non sur un ordinateur), daté et signé. Pour que vos directives soient respectées, vous pouvez, par ailleurs, faire valider votre testament par un notaire. Dans tous les cas, il convient d’être extrêmement précis lorsque vous le rédigez pour pallier tout contentieux entre vos héritiers ou éviter que votre testament ne soit révoqué.
De fait, le testament peut se révéler particulièrement utile si vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à des personnes qui ne sont pas supposées en être les bénéficiaires. Pour autant, tout n’est pas permis. Impossible d’empiéter sur la part de réserve de vos enfants si vous en avez (autrement dit, vous ne pouvez pas totalement les déshériter). Mais si vous n’en n’avez pas, vous pouvez parfaitement attribuer toute votre succession à qui bon vous semble et déshériter, par là-même, vos autres héritiers (frères, sœurs, oncles, tantes, etc.).
Vidéo du jour
Effectuez une donation
Si vous souhaitez éviter tous conflits entre vos héritiers, un autre moyen simple et efficace consiste à effectuer une donation. Là encore, il s’agit d’un acte rédigé devant votre notaire qui implique de payer des droits de succession. Le fait est qu’une donation prend immédiatement effet. Ce qui, au-delà de réduire les risques de conflits entre vos descendants, limite également parfois l’augmentation des frais de succession. Lesquels dépendent de l’inflation.
Pour éviter toute dispute entre vos héritiers au moment de la succession, une autre manière d’anticiper consiste à miser sur la donation-partage. Soit un procédé permettant de régler à l’avance votre succession et de répartir équitablement votre patrimoine entre vos enfants. Dans le détail, cet acte permet à chacun d’entre eux de percevoir au moins l’équivalent de leur part de réserve. Là encore, votre notaire s’occupe de tout puisqu’il a pour mission (avec votre accord) de confectionner des lots à transmettre à vos enfants. Dans l’absolu, sachez qu’une donation-partage ne peut être modifiée sauf dans certains cas de logements transmis en indivision.
Misez sur l’assurance vie
Transmettre de l’argent à vos héritiers avant de mourir peut se révéler intéressant sur bien des plans. Sauf si vous leur donnez une somme un peu trop importante. Le fait que si vous choisissez de leur verser les sommes disponibles sur votre contrat d’assurance-vie, les sommes en question ne sont pas prises en compte dans le partage de votre succession. A cela, s’ajoute le fait que le capital de votre assurance vie se révèle totalement exonéré de taxes (tout du moins dans la limite dans certain montant généralement porté à plus de 150 000 euros par personne pour des sommes versées avant 70 ans). Des sommes importantes peuvent donc, vous l’aurez compris, être versées de votre vivant à vos héritiers sans être prise en compte dans votre succession et sans aucune fiscalité. Un outil auquel il convient de penser si vous envisagez de transmettre votre capital sans avoir à empiéter sur la part de réserve héréditaire destinée à vos enfants.
Anticipez le financement de vos obsèques
Enfin, qui n’a pas vécu ce cas classique où il convient de régler plusieurs milliers d’euros pour financer les obsèques d’un parent décédé mais où les comptes dudit défunt sont totalement bloqués jusqu’à nouvel ordre ? Un cas de figure qu’il convient là encore d’anticiper. La bonne nouvelle tient au fait qu’en principe, mais surtout compte tenu de l’article 775 du code général des impôts, ces frais sont directement prélevés sur le compte du défunt. La mauvaise tient au fait qu'ils empiétent sur la part qui revient à vos héritiers. Aussi, pour éviter qu’ils ne soient contraints de s’en acquitter, il est essentiel que vos comptes soient au beau fixe au moment de votre décès.
En effet, bien que ceux-ci soient bloqués, il s’avère tout à fait possible de prélever (dans la limite du solde disponible) jusqu’à 5 000 euros sur le compte bancaire du défunt. C’est, tout du moins, ce que prévoit un arrêté du Journal Officiel. Tout en sachant que le mieux consiste encore à souscrire un contrat d’assurance obsèques (4 000 euros en moyenne). Lequel contrat aura le mérite de soulager vos proches, tant au niveau de l’organisation de vos obsèques qu’en ce qui concerne leur financement.
