De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Patrick Balkany va-t-il être libéré seulement après un peu plus d’un mois d’incarcération ? Condamné le 13 septembre dernier à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et aussitôt écroué à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, l’ex-maire de Levallois avait immédiatement fait appel. Sa demande de mise en liberté sera examinée le 22 octobre prochain à 13h30 par la cour d’appel de Paris, rapporte RTL.
"Au moins, on a une échéance. Car ce qui est épouvantable, c'est de ne pas savoir et d'attendre", a confié Isabelle Balkany au Parisien. La nouvelle maire de Levallois rend par ailleurs visite à son époux deux fois par semaine.
L'homme, dont l'état de santé inquiète particulièrement sa femme, comparaîtra toutefois détenu à son second jugement attendu le vendredi 18 octobre. Ce deuxième volet porte sur des accusations de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Peine et risques encourus ? Sept ans de prison, un second mandat de dépôt et la confiscation de tous ses biens.
La cour d’appel devra-t-elle alors examiner non pas une mais deux demandes de mise en liberté ?
Patrick Balkany en prison : deux mois de délibération
Le 22 octobre prochain, les magistrats vont écouter les arguments de l’homme qui a régné près de quarante ans sur Levallois. Leur décision, qui permettra ou non à l’élu de quitter la prison, ne sera sans doute pas rendue à la fin de l'audience. Une demande de mise en liberté peut en effet être accordée ou refusée dans un délai deux mois. Les magistrats s’accorderont donc probablement du temps pour délibérer. Ils ont jusqu’au 13 novembre pour se prononcer.
Affaire Balkany : "une délinquance fortement rémunératrice"
Lors de son premier jugement consacré à la seule fraude fiscale, le tribunal correctionnel avait pointé l’"indéniable enracinement" de l’élu âgé de 71 ans, "sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice".
Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de l’ensemble des faits qui leur été reproché :
- non-paiement de l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés annuellement à 16 millions d'euros minimum
- déclaration de revenus largement sous-évalués entre 2009 et 2014
Estimation totale des sommes éludées par le fisc ? 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune. Un montant que conteste cependant la défense.
Dès sa condamnation, il fut ainsi placé à l’étage des "personnes vulnérables" de la prison de la Santé à Paris, où se trouve une trentaine de cellules de 9m², notamment gardées pour les personnalités médiatiques.
Il y aurait noué des liens d’amitié avec d’autres détenus.
Patrick Balkany : sa vie en prison
Selon les informations de BFMTV, Patrick Balkany vit actuellement seul dans une cellule qu'il quitte peu.
"C'est quelqu'un qui est relativement calme et qui ne sort pas beaucoup de sa cellule", dévoile Erwan Saoudi, délégué régional Force Ouvrière-Pénitentiaire, à BFMTV.
Et d’ajouter : "Il n'y a pas de plus, de petit luxe ou de choses qui lui sont accordées et qui ne le seraient pas à quelqu'un d'autre", assure Erwan Saoudi.
L’élu se veut discret. Il ne sort d’ailleurs jamais dans la cour de promenade. Les seuls détenus qu'il croise et avec qui il a noué des liens d’amitié, sont ceux qui apportent chaque jour ses repas. Ils le surnomment même "papa".