Municipales 2014 : le mode d’emploi de ces élections

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Les inscriptions sur les listes électorales sont closes depuis le 31 décembre 2013 et les élections municipales approchent désormais à grands pas. D’ici deux mois et quelques jours, tous les électeurs de France seront appelés à voter pour choisir le maire de leur commune. Mais si les dates des deux tours (23 et 30 mars) sont communes à toutes les villes, le dispositif mis en place varie cependant en fonction du nombre d’habitants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin municipal est majoritaire et plurinominal. Concrètement, les candidats se présentent sur les listes complètes ou incomplètes et les électeurs décident ensuite ou non de les modifier. Ces derniers peuvent alors ajouter ou retirer des candidats. A noter, la parité homme/femme n’est pas obligatoire et les candidatures individuelles sont autorisées.

Lors du premier tour, tous les candidats qui ont obtenu la majorité absolue et au moins le quart des suffrages des électeurs inscrits sont élus. Les suffrages sont alors décomptés individuellement pour tous les candidats et non par listes.

A l’issue du second tour, les derniers sièges à pourvoir reviennent aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix et ce, quel que soit le nombre de candidats. Et si deux candidats obtiennent le même score, le siège est attribué au plus âgé.

Quant aux conseillers communautaires, autrement dit les membres du conseil municipal, ils sont désignés « dans l’ordre du tableau ». C’est-à-dire, le maire, puis le premier adjoint, puis le deuxième adjoint, etc.

Dans les communes de plus de 1 000 habitantsDans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel de liste avec prime majoritaire. Concrètement, les listes doivent être complètes et les électeurs ne peuvent en aucun cas les modifier. En vertu de la loi sur la parité datant du 6 juin 2000, les listes doivent également compter autant d’hommes que de femmes avec, en plus, une alternance homme/femme obligatoire.

Lors du premier tour, si l’une des listes obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, celle-ci remporte alors l’élection et reçoit en conséquence la moitié des sièges à pourvoir. Le reste étant ensuite réparti à la représentation proportionnelle à plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, la liste arrivée en tête incluse.

Le second tour n’est organisé que si aucune liste n’est arrivée victorieuse à l’issue du premier. Dans ce cas, le scrutin concerne uniquement les listes qui y ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Celles qui ont obtenu entre 5% et 10% sont par ailleurs autorisées à se modifier pour fusionner avec d’autres qui se maintiennent par exemple. Le second tour effectué, les sièges sont ensuite répartis comme pour le premier tour.

Quant aux conseillers communautaires, seuls les premiers des listes élues pourront siéger au sein des intercommunalités.

 Paris, Lyon et Marseille, ces villes particulières

Dans les trois plus grandes villes de France, les élections municipales se déroulent également sur deux tours mais par secteur. Les électeurs de ces villes sont ainsi appelés à voter pour un arrondissement et non pour la ville dans son ensemble. A noter toutefois : si Paris et Lyon comptent autant de secteurs que d’arrondissements, Marseille compte seulement deux secteurs. Le mode de scrutin est cependant commun à ces trois villes et suit les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants. L’élection des conseillers d’arrondissements et des conseillers municipaux se fait également sur ces mêmes listes et selon ces mêmes règles.