Les rémunérations des patrons ne seront finalement pas encadrées

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Pierre Moscovici vient de mettre de côté l'un des engagements de campagne de François Hollande. Cette fois-ci, c’est l’encadrement des rémunérations des patrons qui passe à la trappe, comme l'a annoncé le ministre lors d'un entretien publié ce vendredi dans les pages des Echos.

François Hollande a en effet souhaité limiter la rémunération des patrons à vingt fois le salaire le plus bas de l’entreprise, soit le SMIC. L’encadrement a déjà été mis en place dans plusieurs entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire, à l’image de la SNCF ou encore d'EDF.

"Il n’y aura pas de loi sur la rémunération des patrons"
Le gouvernement a souhaité étendre le principe aux entreprises privées. Cet engagement concédé à l’aile gauche du Parti socialiste et au Front de gauche pendant la campagne présidentielle, ne sera ainsi pas inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2014.

"Après plusieurs mois de concertations, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", a ainsi confié Pierre Moscovici au quotidien économique Les Echos.

Bercy a en effet décidé de miser sur la taxation à 75% pour le prochain budget annuel. La tranche d'impôt, déjà présentée en 2013, avait été censurée par les sages du Conseil Constitutionnel. Ces derniers l'avait alors jugée "confiscatoire".