Les députés et sénateurs touchent-ils des indemnités illégales ?

Selon Europe 1 et Le Parisien, le président de l’association Pour une démocratie directe, Hervé Lebreton, a envoyé une lettre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour se plaindre de certaines indemnités sans aucun fondement légal touchées par des parlementaires.

En tout, la somme porte sur 1,5 million d’euros par an et concerne 80 parlementaires (35 députés, 45 sénateurs) parmi lesquels les présidents des deux chambres. Ces derniers toucheraient des "indemnités spécifiques de fonction" sans aucun fondement légal. L’association a donc demandé aux deux présidents le remboursement de ces sommes.

Des indemnités supplémentaires hors de tout cadre légal ?

L’indemnité des parlementaires est fixée par la loi organique de 1958 qui prévoit que le parlementaire perçoive une indemnité de base et une indemnité de fonction, le total des deux étant plafonné à 7 000 euros par mois. Mais à y regarder de plus près, certains parlementaires touchent des indemnités supplémentaires (de résidence, et de frais de mandat). "Claude Bartolone et Gérard Larcher, en tant que présidents de l'Assemblée et du Sénat, touchent par exemple 7 000 euros nets d'impôts en plus, écrit Europe 1. Les questeurs de l'Assemblée nationale touchent, eux, 5 000 euros supplémentaires et 4 000 euros pour ceux du Sénat."

Or, ces indemnités ne sont prévues par aucun texte, et surtout, elles sont votées par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, en grande partie par les mêmes personnes à qui elles sont versées. "Une pratique totalement illégale", dénonce l’association Pour une démocratie directe. "Bien évidemment les présidents et les questeurs ont une charge supplémentaire de travail et ils ont besoin de moyens supplémentaires comme des membres de cabinet, des secrétaires ou des ordinateurs, mais pas d'indemnités supplémentaires. La loi est la même pour tous, elle doit s'appliquer", estime le président de l’association.