L’Assemblée nationale reconnait aux animaux leur qualité "d’êtres vivants doués de sensibilité"

Les animaux et leurs défenseurs peuvent être ravis. Après un débat agité ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement reconnaissant aux animaux la qualité "d’êtres vivants et sensibles", rapporte l’AFP. Les députés ont finalement voté l’article, après plusieurs mois de débat, en rejetant toutefois les amendements UMP et écologistes qui visaient respectivement à restreindre et élargir la portée du texte. Ce dernier était présenté dans le cadre du projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

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Un compromis qui satisfait défenseurs et agriculteurs

Depuis 1804, le Code civil considérait les animaux comme "des biens meubles". Une contradiction quand on sait que depuis 30 ans, les Codes rural et pénal reconnaissent déjà aux animaux leur condition "d’êtres vivants et sensibles". La proposition avait été jusque-là critiquée par les défenseurs de la cause animale et par la Fédération Nationale Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA). Les premiers regrettaient que la reconnaissance n’ait qu’une valeur symbolique, quand la FNSEA , principal syndicat agricole, ne souhaitait pas revoir mis en cause "la pratique de l’élevage".

Une fois les craintes mises de côté, la Fondation 30 millions d’amis s’est réjouie du compromis trouvé. "L’animal n’est plus assimilé à une table ou à une chaise. Et comme il continue d’avoir un propriétaire, on dit qu’il est soumis au régime des biens", a déclaré au Figaro Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation. Et de préciser : "Mais l’animal n’est plus un bien en tant que tel".

Un dernier passage au Sénat et à l'Assemblée

Cette mesure arrive alors qu’une pétition avait été lancée il y a deux ans par la Fondation 30 millions d’amis pour interpeller l’opinion publique et le gouvernement sur une reconnaissance juridique de l’animal, rappelle l'AFP. La pétition a réuni près de 750 000 signataires, parmi lesquels plusieurs intellectuels de renom comme Franz Olivier Giesbert ou encore Michel Onfray.

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Lors de la première lecture à l’Assemblée en avril dernier, le projet de loi avait été adopté. Mais un mois plus tard, il avait été rejeté lors d’une commission mixte paritaire car aucun accord sur la question n’avait été trouvé. Maintenant que l’Hémicycle a entériné la disposition, le Sénat devrait procéder à une relecture du texte courant du mois de novembre. Si le Sénat risque de rejeter la proposition, le texte passera malgré tout une dernière fois à l’Assemblée pour une ultime lecture. La chambre basse ayant toujours le dernier mot d'un point de vue constitutionnel.

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