La "loi Florange" retoquée par le Conseil Constitutionnel

Au lendemain des chiffres du chômage, et à maintenant deux jours des municipales, la majorité n’avait sûrement pas besoin de ça. Le Conseil Constitutionnel hier a retoqué une part importante du texte de la loi dite "Florange", celle qui prévoit les conditions de reprises de sites rentables et qui figurait sur le programme du candidat Hollande.

Après l’adoption du texte le 24 février dernier, 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient alors saisi le Conseil Constitutionnel notamment sur la question de l’obligation pour un entrepreneur d’accepter une offre sérieuse faite par un nouvel acquéreur. 

Les sages ont ainsi donné raison aux parlementaires de droite en invalidant cette obligation ainsi que la mesure prévoyant des sanctions de la part du tribunal de commerce qui aurait alors la compétence d’apprécier les conditions de reprise.

Une invalidation "sévère"

Michel Sapin indique à l’AFP trouver cette mesure "sévère" alors que l’ancien syndicaliste Edouard Martin se demande "en quoi la droite a-t-elle agi dans l’intérêt général".

De son côté le Medef se réjouit du retrait de ces mesures que l’organisation patronale jugeait "dangereuses" et surtout "inapplicables". Même son de cloche du côté de l'UMP. Valérie Pécresse applaudit une "décision pleine de bon sens (...) contraire à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété" alors que Jean-François Copé raille "un échec idéologique pour Hollande". 

Dans le climat actuel, cette invalidation affaiblit davantage le gouvernement confirmant alors la thèse d’un remaniement très proche.