De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Jacques Toubon sera officiellement le prochain Défenseur des droits. Après avoir été auditionné par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac a obtenu le feu vert de sa nomination par les parlementaires mercredi 9 juillet.
Les commissions des Lois se sont prononcées par 48 voix en faveur de cette nomination pour succéder à Dominique Baudis, décédé en avril dernier, et 33 contre. La Constitution prévoit que cette nomination ne puisse être infirmée que si une majorité des 3/5e des commissions concernées s’y oppose, ce qui n’a pas été le cas.
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Une nomination proposée par Hollande et défendue par Valls
François Hollande avait tout d’abord proposé le poste de Défenseur des droits à Christiane Taubira et Jean-Louis Borloo avant de se tourner vers Jacques Toubon. Le choix de l’ancien cadre RPR n’a pas fait l’unanimité au sein de la majorité, où des membres du PS lui reprochaient d’avoir voté contre l’abolition de la peine de mort et contre la dépénalisation de l’homosexualité. Des prises de position en contradiction avec la fonction de Défenseur des droits.
Selon Le Lab, Jacques Toubon avait également critiqué très sévèrement le gouvernement lors de l’éclatement de l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy en accusant Manuel Valls d’être au courant de la procédure visant l’ancien chef de l’Etat et en réclamant la démission du Premier ministre pour "incompétence totale".
Malgré la polémique, Manuel Valls a défendu à la mi-juin la candidature de Jacques Toubon en estimant qu’il "a changé" et qu’il ne doute pas de ses compétences après l’avoir vu à l’œuvre à la tête de la Cité de l’Immigration qu’il préside depuis la création de l'établissement en 2007.
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