Fichage des élèves : quelles sont les sanctions encourues par Robert Ménard ?

Une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre du maire de Béziers suite au "fichage" illégal des élèves de confession musulmane de sa commune. Mais que risque-t-il concrètement ?

Lundi soir, sur le plateau de l’émission Mots Croisés sur France 2, le maire de Béziers, soutenu par le FN lors de son accession à la mairie, a admis avoir compté les élèves scolarisés dans sa ville en fonction de leur confession religieuse, selon leur nom ou leur prénom.

Une enquête préliminaire pour "tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique" a été ouverte, dans la foulée, à l’encontre de Robert Ménard. Des perquisitions ont également eu lieu à la mairie.

Une pratique illégale

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C’est la loi "informatique et libertés", promulguée en 1978, qui proscrit formellement le fichage. Elle interdit de "collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses."

Des dérogations sont parfois accordées pour collecter des informations par la commission nationale informatique et libertés (CNIL), notamment auprès des chercheurs.

Pour le non-respect de cette interdiction, l’édile risque, selon le Code pénal, au maximum cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Incitation à la haine raciale

Par ailleurs, les associations spécialisées dans la lutte contre le racisme pourraient porter plainte contre Robert Ménard pour incitation à la haine raciale pour les propos tenus lors de sa conférence de presse, mardi dernier : "Les deux tiers des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires publiques de Béziers sont issus de l’immigration, et je trouve que c’est trop, car on assimilera personne". En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Une suspension de son mandat

Robert Ménard risque également de perdre son mandat local. Le Conseil des ministres peut suspendre son mandat selon le Code général des collectivités territoriales : "Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils peuvent être révoqués par décret motivé pris en Conseil des ministres". En d'autres termes, Manuel Valls pourrait donc révoquer Robert Ménard.

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