De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Selon une information de RTL, le Premier ministre qui, depuis que Christiane en a été écartée, porte seul le projet de la déchéance de la nationalité aurait décidé de renoncer à faire figurer la référence aux binationaux dans la Constitution.
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C’est lors d’un dîner organisé à Matignon mardi que Manuel Valls a fait cette déclaration devant un parterre de députés socialistes de la commission des lois. Il aurait alors expliqué qu’il serait seulement question de déchéance pour les auteurs de crime contre la nation, et que cette peine concernera tout le monde (y compris les binationaux). De son côté, le Figaro indique que la loi prévoirait la déchéance de nationalité pour les binationaux et l'indignité nationale pour les Français condamnés pour terrorisme.
"La marge de manœuvre de Hollande et Valls était très étroite"
En faisant cela, le Premier ministre et le chef de l’Etat joue un jeu d’équilibriste entre la droite, majoritairement pour cette mesure, et la gauche, plus sceptique, qui ne veut pas créer deux catégories de Français. "L'exécutif ferait une petite concession à la gauche en ne gravant pas dans le marbre de la Constitution la référence aux binationaux, mais ça ne veut pas dire qu'ils ne seraient pas concernés par la déchéance, veut croire un député PS. La marge de manœuvre de Hollande et Valls, qui ont besoin des voix de la droite, était très, très étroite…"
Manuel Valls doit se rendre ce mercredi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale pour dévoiler une partie du projet de réforme de la Constitution.
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