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Selon les informations des journalistes duMonde, Fabrice Lhomme et Gérard Davet, les policiers en charge de l’enquête portant sur le système des fausses factures penchent désormais vers l’infraction de "financement illégal de campagne électorale" et non plus pour "abus de confiance" seulement. À ce titre, c’est le candidat lui-même qui serait puni si l’infraction est avérée comme le rappellent les journalistes.
En effet, selon l’Article L113-1 du code électoral, la responsabilité d’une telle infraction incombe au candidat dans le cas où ce dernier a "fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés".
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Pour l’instant, Nicolas Sarkozy nie avoir eu connaissance du dispositif de "ventilation" des comptes de sa campagne de 2012 au motif que ces questions logistiques ne le concernaient pas. Selon les informations du Monde, Mme Dufau, chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, doute que Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ignoraient tout de ce système de double facturation.
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Ce faisant, si l’enquête est entendue à des infractions de "financement illégal de campagne électorale" ou de "fraude électorale", Nicolas Sarkozy pourrait en porter la responsabilité et donc en répondre devant la justice.
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