Borne II : que se passera-t-il en cas de motion de censure votée ?

Elisabeth Borne a décidé de ne pas soumettre son gouvernement à la confiance des députés. Les élus de la France Insoumise ont donc riposté rapidement : ils vont déposer une motion de censure. Qu'est-ce que cela signifie, au juste ?

Elle ne s’y est finalement pas risquée. Elisabeth Borne, la Première ministre, a décidé de ne pas solliciter la confiance du parlement à l’issue de son discours de politique générale, prévu ce mercredi 6 juillet 2022. C’est en tout cas ce qu’a expliqué le porte-parole du gouvernement, qui occupe aussi la fonction de ministre délégué chargé du Renouveau démocratique. Pour la première conférence de presse du nouvel exécutif, Olivier Véran a choisi de rappeler que la locataire de Matignon n’est pas la première à se soustraire à cette tradition. “La confiance ne se décrète pas, elle se construit pas à pas, texte après texte”, a-t-il ainsi déclaré, citant notamment Georges Pompidou, Raymond Barre ou Edith Cresson.

La situation, selon lui, ne traduit pas non plus un manque de confiance à l’égard du gouvernement, rapporte BFMTV. "Les Français ont choisi d'accorder leur confiance au projet du président de la République. Nous le mettrons en place en travaillant avec les oppositions. La main est tendue, avec bienveillance", a-t-il encore garanti. Sans grande surprise, de telles affirmations n’ont pas suffi à convaincre toutes les oppositions. A gauche, La France Insoumise a d’ores et déjà annoncé qu’elle entendait déposer une motion de censure. Mais de quoi parle-t-on, au juste ?

C’est quoi une motion de censure ?

La motion de censure, explique la chaîne d’information en continu sur son site, est un outil mis à disposition des partis d’oppositions en mesure de constituer un groupe d’au moins 58 députés. Quand elle est déposée, et votée, elle permet théoriquement au parlement de renverser le gouvernement en place. Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Dans les faits, il existe deux types de motion de censure. L’une est dite “provoquée” et l’autre est dite “spontanée”. Après son dépôt, les députés de l’opposition ont 48 heures pour discuter et débattre avant de voter.

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Motion de censure : à quoi faut-il s’attendre ce mercredi 6 juillet 2022 ?

Ce mercredi 6 juillet 2022, les députés de La France Insoumise vont déposer une motion de censure à l’encontre d’Elisabeth Borne, informe Le Parisien sur son site. Il s’agit avant tout, estime le constitutionnaliste Didier Maus, d’un outil à caractère symbolique et cette initiative ne devrait guère permettre à la gauche de bloquer la bonne marche du quinquennat. “Dans le cas des Insoumis, c’est un coup d’épée dans l’eau. Ils savent parfaitement qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée. Mais le message politique est très fort. Ils se positionnent comme les premiers opposants et prennent date pour la suite”, affirme-t-il devant les micros de nos confrères.

Pour parvenir à faire voter une motion de censure, il faut réunir 289 voix, soit la majorité absolue. Une fois ce palier atteint, la motion de censure résulte automatiquement sur la démission du Premier ministre - en l'occurrence, Elisabeth Borne - et de son équipe gouvernementale.

Qui votera ou ne votera pas la motion de censure ?

La France Insoumise évoque la possibilité d’une motion de censure depuis plusieurs semaines désormais. Comme le rappelle BFMTV, l’idée était déjà évoquée dès le second tour des élections législatives. "Je ne vois pas sur quelle majorité Macron va s'appuyer pour ses projets de casse sociale, parce qu'il n'a même pas de majorité relative, donc je pense qu'il se prépare un quinquennat compliqué", estimait à l’époque Eric Coquerel, président de la Commission des Finances et qui fait aujourd’hui l’objet d’une plainte pour harcèlement seuxel, indique Le Monde.

Pour autant, toutes les oppositions ne voteront pas la motion de censure de La France Insoumise. Ainsi, note encore la chaîne d’information en continu, Les Républicains se refusent à joindre leurs voix à celles du parti de Jean-Luc Mélenchon. "Notre objectif n'est pas de réaliser un coup politique à l'occasion d'une motion de censure", a fait savoir Annie Genevard, présidente par intérim du parti.