De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
"Le cadeau date de Noël 2013, mais il fait encore chaud au cœur" écrit Le Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire satirique, Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, serait venu en aide à l’association Résidence Club de Neuilly submergée jusque-là par un redressement fiscal de près d’un demi-million d’euros.
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Et pour cause, Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, lui aurait demandé "une faveur fiscale" de près de 450 000 euros pour aider les 200 copropriétaires de l’association dont sa propre belle-mère, "Madame Weiss", était la présidente.
Un demi-million d’euros de redressement
L’association de la résidence pour personnes âgées de l’avenue Achille Peretti, à Neuilly-sur-Seine, club réservé aux copropriétaires "pas trop déshérités", offrait à ses adhérents un accès à son restaurant et sa bibliothèque en échange d’une cotisation de 1 150 euros par mois.
Un troc que l’Inspection des impôts a estimé être dans un but lucratif. L’association devait donc s’affranchir d’impôts commerciaux et de la TVA à taux plein, au lieu d’un taux réduit. Un redressement fiscal qui lui coûtait la modique somme de 498 599 euros.
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Une note "plutôt salée" que la belle-mère de Gérard Larcher a essayé d’alléger, sans succès. "On a saisi la commission départementale, mais une dame de chez nous est allée leur raconter des conneries, et la commission, qui nous était favorable au départ, a changé d’avis", fustige Jacques Berthet, nouveau président de la Résidence Club de Neuilly, dans des propos rapportés par Le Canard.
Un PS à la rescousse
Face au claquement de porte de la commission du département Gérard Larcher aurait alors adressé une lettre à Bernard Cazeneuve lui demandant de venir au secours de "belle-maman".
"Je peux vous assurer que j’ai fait procéder à une étude particulièrement attentive de votre demande par la Direction générales des finances publiques", lui aurait répondu l'ancien ministre du Budget.
Une étude qui aurait porté ses fruits puisque l’association de la belle-mère de Gérard Larcher aurait obtenu "un dégrèvement de 449 184 euros".
Interrogé par Le Canard enchaîné, le président du Sénat explique que cette "requête auprès du ministre" est "classique". "Les parlementaires sont l’intermédiaires entre les citoyens et l’administration", se justifie-t-il.
Des explications que partage également Bernard Cazeneuve. "Quand un ministre est saisi par un parlementaire, il interroge ses services puis signe le courrier. Il n’y a eu aucune intervention pour influencer ce contrôle", explique-t-il.
Pas de quoi s’inquiéter donc puisque "c’est d’usage".
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