Assemblée : trop coûteuses, les séances nocturnes bientôt limitées

L’Assemblée nationale devra bientôt fermer ses portes à une heure du matin. Les députés ont adopté, le 28 novembre dernier, un projet de modification du "règlement de l’Assemblée nationale" instaurant, notamment, la limitation des séances parlementaires nocturnes.

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Claude Bartolone, président de l’Assemblée et à l’origine du projet de limitation, entend mettre fin à "une dérive préoccupante". Si beaucoup de parlementaires rechignent à passer leurs nuits à débattre dans l’Hémicycle, depuis 2012 le nombre de séances nocturnes a explosé. Selon les informations du Monde, 126 des 234 séances se sont terminées après une heure du matin. Entre 2002 et 2004, seules 80 séances sur 226 avaient duré toute une nuit.

En 2013, le projet de loi sur le mariage pour tous avait nécessité près de 110 heures de débat, obligeant les députés à arpenter pendant plusieurs nuits les couloirs du palais du 7e arrondissement de Paris.

Des sessions nocturnes que Claude Bartolone juge aujourd’hui inutiles. "Il faut qu'on arrête avec cette idée qu'une loi est bonne lorsqu'elle est votée à 4 heures du matin. Ce n'est pas normal", avait-il déclaré au "Petit Journal" en octobre dernier.

Des débats qui coûtent cher

Outre le surmenage des parlementaires, c’est le coût financier des séances qui est à l’origine de leur limitation. Lorsqu’une session tend à se prolonger après l’heure limite, les 1 200 fonctionnaires du Palais Bourbon touchent une prime. Cette indemnité pour "travaux supplémentaires", accordée à partir de quatre heures du matin, vient s’ajouter à celle octroyée aux séances de 21 heures.

Elle est même donnée aux parlementaires absents. En effet, selon une source du quotidien du soir, "distribuer des primes selon les présences n'encouragerait pas la mobilité interne, les fonctionnaires demanderaient tous à être présents les nuits."

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Une indemnité pour "travaux supplémentaires" qui a un coût considérable puisqu’une annexe du projet de loi de finances, évalue cette prime à 23,79 millions d’euros pour 2015.En 2012, l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) avait déduit qu’une heure en séance nocturne coûtait environ 50 000 euros.

Cette estimation est toutefois non vérifiable. D’après Bernard Roman, questeur à l’Assemblée contacté par Le Monde, "Le coût d'une heure supplémentaire est moins élevé que cette estimation." Il s’est toutefois abstenu de donner un autre chiffre.

Une limitation à débattre

Déjà envisagé en 1995 par le président de l’Assemblée nationale de l'époque, Philippe Seguin, avec l’instauration d’une "séance unique", l’encadrement des sessions nocturnes risque toutefois de ne pas être très concluant.

La résolution du 28 novembre ne peut, en effet, mettre fin aux "discussions en cours" comme l’a confié au quotidien le député René Dosière : "Elle ne changera absolument rien dans les faits, puisque les débats en cours pourront se prolonger après une heure du matin". Les textes de loi continuant à affluer, les députés risquent donc de trainer, encore un temps, leurs traits tirés à l’Assemblée nationale.

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