De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L’affaire Ferrand continue. Mercredi dernier, Le Canard Enchaîné a révélé l’existence d’une opération immobilière organisée en 2011 par Richard Ferrand lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne en faveur de sa compagne. Alors que le Parquet national financier et la Parquet de Brest avaient annoncé qu’ils n’ouvriraient aucune enquête, un nouvel élément vient accabler le ministre de la Cohésion des territoires.
Interrogé par Le Parisien, Alain Castel, avocat en charge de la vente des bureaux dans cette opération immobilière, dit avoir été "choqué" à l'époque par l'opération et dénonce un "enfumage" de la part de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. Cet ancien bâtonnier de Brest a également critiqué le choix du député du Finistère d’un compromis de vente signé en son nom propre avec "une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."
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"J'ai tout de suite compris la manoeuvre"
Pour Alain Castel, cette solution n’était pas la plus favorable pour les Mutuelles. "J'ai tout de suite compris la manoeuvre (...). Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat (…) La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique", a poursuivi l’avocat.
Aucun rapport spécial sur les risques de conflit d'intérêts dans cette opération
Interrogé à son tour par Le Parisien, le ministre de la Cohésion des territoires a démenti tout conflit d’intérêt. "Si j'ai signé ce compromis de vente, c'est parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour régler un problème (…). J'ai hésité mais lorsqu'on m'a informé que cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même, j'ai accepté. Il est clairement indiqué dans le compromis, comme vous le savez, qu'une SCI doit se substituer à nous", a-t-il déclaré.
Mais pour Alain Castel, le doute demeure. Selon lui, le Code de la mutualité veut qu'un commissaire aux comptes soit sollicité pour rédiger un rapport spécial dans le cas d'un éventuel conflit d’intérêt. Or, le député du Finistère a déclaré au Parisien qu’il n’y en avait pas eu. Cette absence est problématique d'après Alain Castel. "S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l'affaire de plus près".
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