Société
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Avec tous les équipements vidéo qui existent, vous ne savez plus si vous devez ou non payer la redevance télé. Qu'en est-il ? Qui peut être exonéré ? Quels sont les appareils concernés ? Revue de détails.
La redevance, comment ça marche ?
On ne parle plus aujourd'hui de redevance audiovisuelle, mais de contribution à l'audiovisuel public. Le principe : celle-ci est à payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation. Elle est due par toute personne qui détenait au 1er janvier 2012 un téléviseur ou un appareil équipé d'un tuner dans sa résidence principale, secondaire, voire même dans le logement d'un de ses enfants majeurs rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Doit-on la payer plusieurs fois : une seule taxe est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseur.
Le montant : la contribution à l'audiovisuel public est aujourd'hui indexée sur l'inflation. En 2012, elle s'élève à 125 euros dans l'hexagone (80 euros dans les départements d'outre-mer). Tout contribuable la paie en même temps que sa taxe d'habitation, soit cette année le 15 novembre 2012 (20 novembre 2012 en cas de paiement sur le net).
Quels sont les appareils concernés ?
Il suffit de détenir un téléviseur pour être redevable de la redevance, même si vous ne l'utilisez pas pour regarder la télévision ou que vous soyez dans l'impossibilité de recevoir les chaînes. Et cela qu'il soit raccordé à la TNT, au câble ou connecté à une box internet.
Vidéo du jour
Et aussi : la loi ne s'arrête pas au téléviseur. Même si vous ne visionnez que des DVD, le simple fait de posséder un appareil qui contient un tuner (pour capter les signaux de télévision) entraîne le paiement de la redevance. Cela concerne donc toutes les installations comme les lecteurs DVD, magnétoscopes, vidéoprojecteurs.
Seule exception : si vous avez un ou plusieurs ordinateurs (mais pas d'autres appareils) et que vous vous en servez pour regarder la télévision, vous n'en êtes aujourd'hui pas redevable.
Qui est exonéré ?
Du moment que vous payez la taxe d'habitation, vous payez aussi la redevance audiovisuelle (qui y est rattachée), sauf si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Sont exonérés :
- les personnes exonérées de la taxe d'habitation : personnes titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), atteinte d'une infirmité, ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans, veuf et veuve quel que soit leur âge dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.
- les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents (qui eux paient la redevance s'ils possèdent un téléviseur ou si leur enfant en détient un) mais qui ne vivent pas avec eux. Le logement étudiant étant considéré comme faisant partie de la résidence principale des parents.
- les personnes exonérées de redevance avant 2005 continuent à bénéficier de cette exonération en 2012. Elles doivent cependant soit être âgées d'au moins 72 ans, ne pas être imposables sur le revenu en 2011, ni soumises à l'ISF, et occuper leur résidence principale ; soit être handicapées ou avoir à charge une personne handicapée avec un revenu inférieur à certaines limites.
Que risquez-vous en cas de fausse déclaration ?
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 euros en plus du paiement de la contribution à l'audiovisuel public. Des agents du Trésor Public ont la possibilité de venir contrôler à tout moment et vérifier à votre domicile si votre déclaration est exacte.
Cependant : vous avez le droit d'autoriser ou non l'entrée de ces agents.
Sachez-le : le paiement de la redevance est obligatoire que vous soyez propriétaire ou non du téléviseur (prêt, succession, don...). Si vous n'en possédez pas : pensez à décocher la case "possédez-vous un téléviseur" lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt sur le revenu.
