De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les candidats à la présidentielle pourront difficilement passer à côté. La question d’une réforme du régime des droits de succession prend de plus en plus de place dans cette course à l’Elysée. Et pour cause ! Fin 2021, le Conseil d’analyse économique (CAE) (une commission d’experts chargés de conseiller le Premier ministre) a publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. La conclusion de ce rapport est sans appel : il faut réformer l’impôt sur les successions.
En effet, le CAE estime que le système actuel creuse les inégalités. Nombreux sont les candidats à vouloir s’attaquer à ce problème en modifiant le barème de taxation des successions.
Avec le régime actuel, vous êtes imposable à hauteur de 5% jusqu’à 8 072 euros après un abattement de 100 000 euros. La dernière tranche d’imposition de ce barème correspond à 45% d’imposition au-delà de 1 805 677 euros après l’abattement de 100 000 euros.
Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez les propositions des 6 candidats de gauche à l’élection présidentielle 2022.
Droits de succession : un régime d'impostision obsoloète
Si la question d’une refonte du régime des droits de succession revient sur le devant de la scène politique, c’est parce que l’héritage à considérablement évolué en France depuis le siècle dernier. "Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années, précise le site Vie-publique.
En effet, au début des années 1970, la fortune héritée représentait 35% du patrimoine total. Aujourd’hui, elle représente 60% de ce même patrimoine, indique le site Vie-publique.
Une évolution de l’héritage qui creuse les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et donc "favorise l’enrichissement des plus riches, et désavantage les moins riches donc pèse sur la reproduction sociale, estime Stéphanie Chami, avocate au Barreau de Paris, dans les colonnes du JDD.