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Les candidats à la présidentielle pourront difficilement passer à côté. La question d’une réforme du régime des droits de succession prend de plus en plus de place dans cette course à l’Elysée. Et pour cause ! Fin 2021, le Conseil d’analyse économique (CAE) (une commission d’experts chargés de conseiller le Premier ministre) a publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. La conclusion de ce rapport est sans appel : il faut réformer l’impôt sur les successions.
En effet, le CAE estime que le système actuel creuse les inégalités. Nombreux sont les candidats à vouloir s’attaquer à ce problème en modifiant le barème de taxation des successions.
Avec le régime actuel, vous êtes imposable à hauteur de 5% jusqu’à 8 072 euros après un abattement de 100 000 euros. La dernière tranche d’imposition de ce barème correspond à 45% d’imposition au-delà de 1 805 677 euros après l’abattement de 100 000 euros.
Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez les propositions des 6 candidats de gauche à l’élection présidentielle 2022.
Si la question d’une refonte du régime des droits de succession revient sur le devant de la scène politique, c’est parce que l’héritage à considérablement évolué en France depuis le siècle dernier. "Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années, précise le site Vie-publique.
En effet, au début des années 1970, la fortune héritée représentait 35% du patrimoine total. Aujourd’hui, elle représente 60% de ce même patrimoine, indique le site Vie-publique.
Une évolution de l’héritage qui creuse les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et donc "favorise l’enrichissement des plus riches, et désavantage les moins riches donc pèse sur la reproduction sociale, estime Stéphanie Chami, avocate au Barreau de Paris, dans les colonnes du JDD.
Sur les questions de succession, le candidat Europe Ecologie-Les Verts souhaite :
- Supprimer le délai de 15 ans entre deux donations
- Relever l’abattement jusqu'à 200.000 euros pour les enfants mais aussi pour les petits-enfants. Jusqu’à lors, cet abattement est fixé à 100 000 euros.
Il souhaite aussi modifier le barème actuel pour qu’il devienne plus progressif.
Le programme de Fabien Roussel en ce qui concerne la succession veut poursuivre deux objectif, écrit Capital :
- "Sacraliser les petits héritages, pour tous et d’où qu’ils viennent"
- "Faire payer aux plus aisés leur juste part d’impôt grâce à un système progressif qui supprime les dispositifs d’optimisation”.
Pour ce faire, il compte mettre en place un abattement unique de 170 000 euros par individu, peu importe la provenance de l’argent.
En revanche, en ce qui concerne les enfants, ils bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 15 000 euros par parent, "pour atteindre 200.000 euros en franchise de droits", précise Capital.
Il souhaite aussi un barème des droits de succession et de donation unique, plus progressif.
En ce qui concerne les questions de transmission, Anne Hidalgo a dit souhaiter supprimer les droits de succession pour tout patrimoine inférieur à 300 000 euros.
Dans un même temps, elle entend augmenter les impôts sur toutes les successions supérieures à 2 millions d’euros.
Comme nombreux de ses adversaires, la candidate socialiste veut revoir le barème des droits de succession et de donation.
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