Publié par Rédaction, le 11/01/2022

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Une réforme de la succession semble visiblement se préparer et pourrait chambouler les mécanismes connus après l'élection présidentielle. Que conseiller à quelqu'un qui souhaiterait protéger les siens ?
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La réforme arrive. Depuis quelques semaines, déjà, la question de la succession semble sur toutes les lèvres. Force est de constater, en tout cas, qu’elle fait couler beaucoup d’encre. Une récente note du Conseil d’analyse économique (CAE), sur laquelle Planet s’est d’ores et déjà exprimé, revient en effet sur la nécessité de transformer en profondeur le système de succession de l’Hexagone. Les experts chargés de conseiller le gouvernement le jugent en effet inégal et estiment qu’il contribue à certains des maux de nos sociétés. "Il devient indispensable d’avoir hérité pour avoir accès au plus haut niveau de vie", note ainsi Camille Landais, économiste et l’un des auteurs du document.

Depuis, l’exécutif lui-même s’est saisi du sujet, rapporte Mieux-Vivre-Votre Argent. Ainsi, Emmanuel Macron a dit souhaiter accompagner "la transmission populaire" quand Bruno Le Maire précise vouloir revenir sur la transmission en ligne indirecte. En pratique, l’objectif du gouvernement est assumé : ne pas nécessairement augmenter les droits de succession. Du moins… pas dans tous les cas de figure. Pour autant, l’incertitude qui va mécaniquement avec toute réforme pourraient en pousser certains à protéger d’office leurs conjoints et éventuels héritiers. De quels recours disposent-ils dans ce genre de cas ? Conseils d’expert.

Succession peut-on encore protéger son conjoint avant la réforme ?

"Pour protéger l’héritage que l’on réserve à un conjoint, il existe d’ores et déjà un certain nombre de dispositifs pertinents", indique d’entrée jeu maître Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste au barreau de Paris, associé du cabinet Equity Avocats. "Le plus simple, c’est certainement l’assurance-vie. Elle passe aujourd’hui hors succession et il est peu probable que cela change. En outre, il est tout à fait possible de désigner son conjoint comme le bénéficiaire. Il est aussi possible d’opter pour quelqu’un d’autre. C’est un placement très souple", juge le spécialiste.

Toutefois, précise-t-il encore, il existe d’autres alternatives. Certaines peuvent s’avérer plus sûres, puisqu’il ne sera pas nécessairement possible de détricoter votre action même après l’entrée en vigueur d’une réforme. "Si jamais la transformation souhaitée par le prochain gouvernement devait concerner l’assurance vie, votre contrat pourrait effectivement tomber sous le coup la réforme. Tout dépendra alors de quand il sera dénoué et des éventuelles exceptions envisagées. Cela devient très difficile à anticiper et relève davantage du pari", poursuit l’avocat.

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Succession : quelles alternatives à l’assurance vie ?

L’autre option, estime Thomas Carbonnier, c’est le présent d’usage. "Il s’agit de cadeaux que l’on se fait à l’occasion d’évènements importants, comme pour fêter un diplôme, un mariage, lors d’un anniversaire ou pour Noël. En théorie, il est possible de donner autant qu’on le souhaite, cependant le montant doit tout de même rester cohérent avec son train de vie. Dès lors, Bernard Arnault pourrait probablement offrir une Rolex en présent d’usage quand dans le cas d’une famille payée au Smic, un tel cadeau deviendrait une donation", indique l’avocat.

Le présent d’usage présente un autre avantage : il permet de sortir les biens donnés - qui doivent rester mobiliers, rappelons-le - de la succession. Se faisant, il est donc possible d’en profiter pour avantager son conjoint aux détriments des éventuels autres héritiers. Mais attention à ne pas trop en faire…

Succession et conjoint : le piège dans lequel il ne faut pas tomber

Le présent d’usage n’est pas une solution miracle, alerte Thomas Carbonnier. Loin s’en faut ! Il faudra donc vous montrer vigilant(e). "Il est possible que les biens ainsi sortis des droits de succession y soient réintégrés, si l’administration fiscale estime que vous avez essayé de contourner la loi. C'est souvent le cas quand un individu change drastiquement de train de vie quelques mois ou quelques années avant sa mort", rappelle l’avocat fiscaliste.

Et lui de conclure : "Bien souvent, les gens préparant leurs successions craignent que leurs héritiers paient trop de droits. Ils commencent alors à procéder à divers présents d’usages, lesquels sont difficiles à tracer, mais l’administration est très attentive et n’a besoin que d’une présomption pour réintégrer tout ceci. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi".