Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Lors d’un décès, l’organisation des funérailles peut s’avérer douloureuse ou fastidieuse. Il s’agit ainsi d’une épreuve difficile, qui cache souvent un coût financier très important. Pour les organiser, les proches de la personne décédée doivent avoir recours aux pompes funèbres, ce qui alourdit les charges, d’autant que les obsèques ne sont pas toujours prévues au préalable. Il existe toutefois des cas où la mairie a la capacité de régler ces frais. Quelles sont les conditions ?
Obsèques : un coût important
L’organisation d’obsèques a un coût important, qu’il est fréquent de ne pas avoir prévu. Au total, vous pouvez ainsi estimer la somme des funérailles entre 3 000 et 5 000 euros en moyenne. Dans ce contexte, il est régulier de voir des proches être en difficulté pour régler cette somme. Comme l’explique Cendrine Chapel, directrice générale des services funéraires de Paris, à nos collègues de Femme Actuelle, les obsèques doivent se dérouler dans les six jours ouvrés suivant le décès, ce qui demande une certaine rapidité.
En cas d’absence de moyen, les mairies payent, même s’il y a toujours “moyen de solliciter le remboursement des obsèques aux ayants droit”. Des prestations solidaires sont également mises en place avec, par exemple, à Paris, pour les personnes présentant une imposition inférieure à 992 euros, “une prise en charge de 80%” du montant des obsèques.
Obsèques : quand la mairie peut-elle prendre en charge les frais ?
Il arrive aussi, parfois, que le défunt n’ait pas de proches et pas d’argent de côté pour le règlement des obsèques. Comme le précise le Code général des collectivités territoriales, “le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public”, qui permet “l’organisation des obsèques”, ainsi que “la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs”. Le service est gratuit pour les personnes qui n’ont pas les moyens tandis que la commune “choisit l’organisme qui assurera ces obsèques”. Sans ressources, ni proches, la commune doit prendre en charge les obsèques du défunt : c’est la commune dans laquelle il décède qui prend en charge les frais et non l'endroit où il est domicilié.