Plusieurs milliers de propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que ces derniers étaient pourtant occupés. Il s’agirait d’ “erreurs déclaratives” selon la Direction...
Attention aux garanties
Tout véhicule doit être couvert par une assurance mais seules deux garanties sont obligatoires : la responsabilité civile et les dommages corporels au conducteur. L'assurance contre le vol reste facultative.
Cependant : celle-ci est souvent incluse dans les contrats "tous risques" et vous couvre en cas de tentative de vol (portière forcée...) ou de véhicule volé.
Attention aux exclusions : vérifiez néanmoins votre contrat et si vous en avez la possibilité, choisissez votre niveau de garantie et vos options (notamment sur le vol des équipements extérieurs comme les roues, rétroviseurs...) en fonction de vos besoins, car les garanties varient beaucoup d'un contrat à un autre. Certains d'entre eux ne couvrent que les vols avec effraction (glaces fracturées, serrures forcées...) ou suite à une agression. D'autres obligent le conducteur à installer un système anti-vol ou à garer sa voiture dans un garage fermé (la garantie demeure si vous garez votre véhicule dans la rue quand vous êtes en déplacement). D'autres encore couvrent le vol du véhicule mais pas celui des objets contenus à l'intérieur.
En cas de vol
Au moment où vous constatez le vol de votre voiture, il vous faut entreprendre un certain nombre de démarches pour être indemnisé(e).
- Rendez-vous au plus vite au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour y signaler la disparition de votre voiture et y déposer une plainte. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette première démarche permet d'enclencher les recherches du véhicule, et de dégager votre responsabilité en cas d'accident.
- Signalez le vol à votre assureur dans les 48h (2 jours ouvrés, soit samedi, dimanche et jours fériés non compris . Il est préférable d'appeler votre assureur avant l'envoi du recommandé), par lettre recommandée avec AR, ou en vous rendant directement sur place. Joignez-y votre attestation de dépôt de plainte, les copies des factures d'achat et d'entretien de votre véhicule, la carte grise.... Ces pièces serviront à évaluer la valeur de la voiture pour l'indemnisation. Ce délai est à respecter au risque que votre assureur refuse de vous indemniser.
Il faut prouver le vol
C'est à l'assuré de prouver que le véhicule a bien été volé. Heureusement, la déclaration de vol envoyée à l'assureur avec le dépôt de plainte suffit bien souvent pour faire jouer l'assurance.
Cela peut se compliquer si le véhicule est retrouvé. Un expert étant en général chargé de vérifier les circonstances du vol. Si celles-ci sont remises en cause (absence d'effraction, clés retrouvées dans la voiture...), vous aurez à apporter tous les éléments de preuve (témoignages...) à votre disposition pour espérer obtenir une indemnisation pour les travaux de remise en état.
Vous aurez également à montrer que vous avez pris toutes les dispositions nécessaires demandées par le contrat pour éviter le vol (anti-vol, garage fermé...). En cas de désaccord, seul un tribunal peut trancher.
Se faire indemniser
On retrouve en général 2 situations d'indemnisation :
- si la voiture est retrouvée avant 30 jours (le délai précisé dans les contrats d'assurance), le propriétaire doit la reprendre. En cas de dommages, l'assurance prend en charge, si les conditions définies par le contrat ont été respectées, les travaux et les frais engagés pour la récupérer (dépanneuse, fourrière...). Il peut y avoir une éventuelle franchise. Tout dépend encore une fois du contrat souscrit.
- si la voiture n'est pas retrouvée dans ce délai, l'assureur verse au propriétaire une indemnisation contre la remise des clés et de la carte grise. Celle-ci est calculée d'après la valeur estimée d'un véhicule de mêmes caractéristiques (année, km...). Pour gonfler l'indemnisation, vous pouvez remettre à l'assureur les factures montrant le bon entretien du véhicule.
Si la voiture est retrouvée après ce délai, le propriétaire a le choix entre conserver l'indemnisation versée et abandonner son véhicule à l'assureur, ou l'inverse, rembourser l'indemnisation et récupérer son véhicule.