Plusieurs milliers de propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que ces derniers étaient pourtant occupés. Il s’agirait d’ “erreurs déclaratives” selon la Direction...
Marie-Capucine Walber, courtier en assurance, explique comment changer d'assureur. Avant de changer d'assureur, il est nécessaire au préalable de faire un petit tour du marché afin d'obtenir une offre qui corresponde à vos attentes.
Une fois que vous avez obtenu une proposition d'assurance qui satisfait votre demande, vous pouvez chercher à résilier votre contrat d'assurance. Pour mettre fin à votre contrat d'assurance, vous devez impérativement respecter les modalités figurant dans celui-ci. Cette résiliation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant le délai de préavis figurant au contrat.
La loi, dite Loi Chatel, est intervenue pour faciliter la possibilité pour les assurés de dénoncer leur contrat d'assurance lorsque celui-ci est soumis à tacite reconduction. Un contrat est dit à tacite reconduction lorsque celui-ci se renouvèle d'année en année, sans aucune formalité de l'une ou l'autre des parties au contrat.
Attention aux datesLa Loi Chatel impose à l'assureur de vous informer 15 jours avant la date limite de résiliation du délai qui vous est offert pour résilier votre contrat d'assurance. Si vous recevez cette information de la part de votre assureur moins de 15 jours avant la date de fin de résiliation possible, ou après cette date, vous disposez d'un délai de 20 jours supplémentaires possible pour demander la résiliation du contrat.
Ainsi, pour un contrat dont la date anniversaire est fixée au 1er janvier, vous avez jusqu'au 31 octobre si votre contrat prévoit un préavis de 2 mois pour demander la résiliation. Votre assureur devra vous adresser avant le 15 octobre votre avis d'échéance, mentionnant la possibilité qui vous est offerte de demander la résiliation de votre contrat. S'il ne le fait pas, vous disposez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour demander la résiliation, soit jusqu'au 20 novembre.
Si vous ne recevez pas votre avis d'échéance avant le 1er janvier, date d'anniversaire de votre contrat, alors vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d'assurance.
Dans tous les cas, votre demande de résiliation devra être adressée à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.