Conflits entre voisins : peut-on s'accaparer leurs biens ?

Les conflits entre voisins, ou conflits de voisinage, ou guerre des voisins, représentent un problème pour plus de 6 français sur 10, selon une étude réalisée en 2023 par SeLoger. Un véritable fléau que la justice décide le plus souvent, dans un premier temps, de confier à des médiateurs civils. Les forces de l'ordre, le plus souvent les gendarmes, étant les premiers à le constater, mais ayant bien d'autres missions plus importantes à remplir.

Nuisances sonores, nuisance olfactives, délimitations de propriétés, végétation envahissante, arbres qui gênent l'ensoleillement... Les raisons de ces conflits du quotidien sont très nombreuses, et parfois carrément délirantes. Et quand les médiateurs, aussi appelés conciliateurs, ne parviennent pas à les résourdre à l'amiable, c'est la justice, déjà debordée, qui doit s'en mêler. 

Conflit de voisinage : la récolte des fruits autorisée... mais

Nos confrères de Cnews nous apprennent que c'est pourtant la loi qui vient un peu plus compliquer les choses. Vous pouvez vous accaparer tous les fruits tombés sur votre terrain provenant d'un arbre ou arbuste planté chez le voisin. Mais à condition seulement qu'ils soient tombés d'eux-mêmes. 

Cette particularité est inscrite dans l'article 673 du code civil : "Les fruits tombés naturellement de ces branches appartiennent" au propriétaire du terrain sur lequel ils atterrissent. La cueillette est strictement interdite même si les branches dépassent dans votre jardin.

La loi va même plus loin : si vous provoquez volontairement la chute des fruits, ou les cueillez directement comme évoqué ci-dessus, vous encourez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende !