De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Bonne surprise pour les automobilistes français. L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement des règles du permis à points.
Le délai pour récupérer ses points a été abaissé à deux ans au lieu de trois ans auparavant. Cette décision s'applique aux infractions mineures. La loi demeure inchangée en revanche pour les délits et infractions plus graves, mettant en cause la sécurité d'autrui : conduite à contre sens, en état d'ivresse...
"Arrêtez d'emmerder les Français !"
Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs UMP faisaient pression sur le gouvernement pour assouplir les règles du permis de conduire. "Arrêtez d'enmerder les Français" avait lâché Jacques Myard, député des Yvelines (UMP). " Nos concitoyens ont le sentiment d'être sanctionnés de manière injuste" avait poursuivi le député tout en reconnaissant qu'il fallait sanctionner les "chauffards".
Le gouvernement contre
Ce nouveau dispositif n'était pas gagné d'avance. Le gouvernement n'était pas favorable à cet assouplissement. Le chef de l'Etat lui même s'était officiellement porté contre, ne souhaitant pas être taxé de "laxisme" sur la sécurité routière.
Pour consulter le solde de vos points en ligne : https://www.planet.fr/dossiers-high-tech-les-sites-pour-vos-demarches-administratives.18903.1508.html