France : des nouveaux permis de conduire dès 2013

© abacapressLa France se prépare à éditer 40 millions de permis électroniques en application de la directive européenne de 2006 qui oblige les 27 pays de l'Union à se doter de nouveaux permis numériques dès janvier 2013. 

Au rythme de 2 millions par an, les nouveaux permis européens remplaceront définitivement le permis rose d'ici à 2033. Cette carte numérique stockera dans sa puce un certain nombre de données : l'identité et les photos de son titulaire, ses empreintes digitales (facultativement) et sa signature électronique afin de s'identifier et payer ses amendes. (voir l'infographie réalisée par Le Figaro.fr)  

Conducteurs et policiers auront accès aux données en temps réel  

Chaque automobiliste pourra alors consulter en temps réel son capital de points, accéder à l'historique des retraits et des gains ainsi qu'aux motifs des sanctions en se connectant sur le site du ministère de l'Intérieur depuis son ordinateur personnel et via un lecteur de carte USB.  

Les policiers seront munis de lecteurs embarqués dans les voitures de patrouille afin d'avoir eux aussi accès à l'historique en temps réel des titulaires du permis européen. Grâce à ce système d'information plus "fiable" la police espère mettre fin au "tourisme du permis de conduire" d'automobilistes qui se font retirer leur permis dans un pays et qui le repassent dans un autre pour échapper à la loi. Le système permettra aussi de faire suivre les PV plus facilement en Europe, à condition que les pays de l'Union s'entendent pour faire exécuter les poursuites au-delà de leurs frontières.  

Les fonctionnaires de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), basée à Charleville-Mézières (Ardennes), seront chargés de garantir la certification de chacun de ces nouveaux permis. Ils géreront un fichier sécurisé comprenant des éléments sur l'identité des conducteurs, et attestant que celui qui présentera ses papiers est bien celui qu'il prétend être.  

La question d'une visite médicale obligatoire pour les conducteurs est posée  

Le permis de conduire électronique sera renouvelable tous les quinze ans à compter de 2013. Le ministère de l'Intérieur, ceux de la Santé et des Transports devront décider s'il faut profiter de ce grand renouvellement pour faire passer une visite médicale aux automobilistes. Une mesure qui ne viserait pas seulement l'âge des conducteurs mais aussi d'autres facteurs à risque tels que des problèmes de vue mal corrigée, d'alcoolisme récurrent, de surdité, de motricité ou encore d'appréciation des distances ou des temps de réactions. Le Figaro.fr cite l'exemple italien qui a choisi la visite médicale obligatoire tous les dix ans et tous les cinq ans, à partir de 65 ans. La France devrait se prononcer avant les prochaines élections présidentielles de 2012.