Location saisonnière, gîte : comment sont-ils encadrés ?

La location saisonnière d’une résidence principale ou secondaire

L'encadrement des locations saisonnières concerne toutes les locations, qu'elles soient réalisées en direct, par une plateforme web ou une agence immobilière. Si la location concerne la résidence principale du propriétaire, à savoir le logement qu'il occupe au moins 8 mois par an, il a la possibilité de la louer au maximum 120 jours par an. De plus, un certain nombre d'équipements sont obligatoires pour pouvoir réaliser une location de courte durée, comme une literie, des ustensiles de cuisine ou encore un dispositif d'occultation des fenêtres. Dans le cas de la location d'une résidence secondaire, le propriétaire devra dans certains cas demander une autorisation de changement d'usage. De plus, il est interdit de louer une résidence secondaire plus de 90 jours par an à la même personne. Dans les deux cas, il n'est pas obligatoire de signer un contrat ou un bail de location, bien que cela soit recommandé.

La location saisonnière en meublé de tourisme

Dans le cas d'une location de vacances en meublé, comme un gîte ou une résidence de tourisme, les règles ne sont pas les mêmes. Il faut tout d'abord déclarer le logement auprès de la mairie et, dans certaines villes, faire une demande d'autorisation. Le propriétaire d'une telle location saisonnière devra également s’inscrire au répertoire Sirène de l'INSEE.