L’astuce de Pierre Moscovici pour garder son siège à l’Assemblée nationale

Pierre Moscovici bénéficie d'une mission confiée par le gouvernement pour conserver son siège de député, malgré sa nomination à la Commission européenne.

Les politiques ne sont jamais à cours de combines. Alors qu’il a été nommé à la Commission européenne, l’ancien ministre de l’Economie devrait perdre ses fonctions de député du Doubs. L’investiture de la commission Juncker, mercredi 22 octobre, prévoit en effet des législatives partielles, les fonctions parlementaires ne pouvant être couplées aux fonctions européennes.

Mais afin de pallier à cette éventuelle perte du statut de député, ce qui ferait perdre la majorité du parti socialiste à l’Assemblée, le gouvernement a confié, début mai dernier, "une mission sur la place de la France en Europe" à Pierre Moscovici.

Un tour de passe-passe qui permet de remplacer à l'Assemblée le député en mission par son suppléant au bout de six mois. Problème : le décret investissant le député du Doubs de cette mission a été signé le 5 mai alors que la commission prend ses fonctions le 1er novembre. Soit un peu moins de six mois.

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"La situation reste un peu floue. On est en train de regarder cela", a-t-on indiqué à l'Assemblée pour Le Parisien, le mercredi 22 octobre.

Cette législative, dans la quatrième circonscription du Doubs, serait un nouveau coup dur pour le Parti socialiste. Face à l’impopularité actuelle de l’exécutif, le PS pourrait bien perdre l’unique siège qui lui donne la majorité parlementaire. Le gouvernement serait alors fragilisé, voire dans l'incapacité de gouverner.

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