Suppression de l’ISF : ces effets secondaires inattendus

De l'économie avant tout. Etonnement, la générosité des grandes fortunes semble, avec la réforme de l'ISF, s'être envolée. Comment expliquer ce phénomène ?

En 2018, dons comme investissements ont subi une chute libre. Si un regain de générosité apparaît depuis le terrible incendie de Notre-Dame-de-Paris survenu ce lundi 14 avril, la suppression de l’ISF a sensiblement joué en la défaveur des fondations caritatives et des entreprises. Tel est le constat du 6e baromètre du don ISF-IFI établi par Ipsos pour les Apprentis d’Auteuil auprès de 300 familles assujetties.

Selon les résultats de la fondation venant en aide aux jeunes et famille en difficulté sociale, que Le Figaro dévoile en exclusivité, "le montant moyen des dons des contribuables à l’IFI (NDLR impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF début 2018) a chuté d’un peu plus de 20 % en un an" ! Il a ainsi atteint en moyenne 1 973 euros l’année dernière (niveau le plus bas depuis le lancement du baromètre en 2014).

Pourtant, 75% du montant des dons aux œuvres (recherche, fondation reconnue d’utilité publique…) sont déductibles de l’IFI, dans la limite de 50 000 euros.

Raisons mises en avant par les sondés ? "Un climat économique et social difficile" pour 41% d’entre eux. 19% citent l’excès de sollicitations. Un surnombre de demandes d’autant plus ressenti avant la suppression de l’ISF pour 15% des interrogés.

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Nombre de donateurs en baisse

D’après le rapport, le nombre de donateurs a également diminué. Seuls 77 % des personnes interrogées (contre 82% il y a un an) ont en effet indiqué avoir donné une fois au moins en 2018, et 64 % à plusieurs occasions (- 8 points).

Quelles pourraient en être les raisons ?

La fondation des Apprentis d’Auteuil indique que "les réformes fiscales de 2018 ont pesé sur la générosité des Français".

"À cause de ces incertitudes et en dépit de nos efforts de pédagogie, les donateurs ont pu craindre que les dons réalisés au printemps ne soient plus éligibles", note Stéphane Dauge, le directeur collecte des Apprentis d’Auteuil.

En effet, au moment de la suppression de l’ISF fin 2017, les conditions des réductions d’impôts au titre des dons étaient encore floues. Les contribuables ne savaient pas si celles-ci étaient reconduites dans le cadre de l’IFI.

Que peut-on alors espérer en 2019 ?

Des prévisions en demi-teintes

La division par deux du nombre d’assujettis après la création de l’IFI a, selon les Apprentis d’Auteuil, sensiblement transformé l’univers caritatif.

Ainsi, les prévisions pour la campagne de dons 2019 sont loin d’être réjouissantes. Selon les estimations, le montant moyen des dons devrait stagner à 1 944 euros.

Autre fait étonnant, les contribuables assujettis à l’ISF en 2017 mais non imposables en 2018 à l’IFI, ont été moins généreux que ce qu’ils envisageaient.

A quoi est donc dû ce revirement de situation ?

Des économies utilisées à titre personnel

L’argent qu’ils ont pu économiser a été consommé.

"Certains contribuables à l’ISF puisaient dans leur épargne pour payer leur impôt, il n’est donc pas anormal qu’une partie d’entre eux (42%) utilisent leur surcroît de pouvoir d’achat pour de la consommation courante", stipule Stéphane Dauge.

D’autres ont préféré épargner (41 %). En revanche, seulement 29% ont choisi d’investir dans les entreprises. Ce point était pourtant la promesse de la réforme menée par Emmanuel Macron.

Ces résultats auront-ils une quelconque incidence sur la réforme ?