Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Si les recettes fiscales de l'année 2013 n'ont globalement pas été à la hauteur des attentes, l'ISF a pourtant réservé une bonne surprise à l'Etat. En effet, selon le ministère des Finances, les rentrées liées à l'impôt de solidarité sur la fortune ont atteint 4,4 milliards d'euros, soit 300 millions de plus que les 4,1 milliards escomptés par Bercy lors de la loi de Finances 2013, et 100 millions d'euros de plus que la prévision revue à l'automne dernier.
Même si l'écart n'est pas très important, Christian Eckert, rapporteur général du budget, a souhaité le souligner la semaine dernière en commission, comme le rappelle Les Echos : "les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune sont conformes aux prévisions, ce qui laisse penser que l'évasion de nos contribuables les plus aisés vers des cieux fiscalement plus cléments n'a pas été aussi massive que certains le prédisaient".
"Ces chiffres invalident l'idée d'un exil fiscal massif"Bercy a d'ailleurs confirmé cette observation : "ces chiffres invalident en partie l'idée d'un exil fiscal massif des gros patrimoines". En effet, c'est grâce à l'ISF, un des indices les plus fiables, qu'il est possible d'estimer les départs et les retours en France des imposables les plus riches. Cependant, attention... Les dernières données chiffrées valables sur une année entière remontent à 2011, et ne rendent donc pas forcément compte des départs et retours des années 2012 et 2013.
Reste cependant une question : comment est-il possible que les recettes de l'ISF soient supérieures aux prévisions, alors que celles de l'impôt sur le revenu sont 2 milliards d'euros en dessous des prévisions ? Le surplus de recettes en 2012 s'expliquait par un changement de la fiscalité, mais il n'y a pas eu de changement de ce type en 2013...