Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
L'Ipsos a mené une étude pour Apprentis d'Auteuil auprès d'assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune au sujet de leur pratique des dons et de leur utilisation du dispoditif ISF-Don. Selon l'étude, les personnes interrogées ont déclaré donner en moyenne plus de 2 000 euros par an (2 156 euros en 2013). Sur l'ensemble des donateurs, 26% donnent 250 euros ou moins, environ un tiers donne plus de 1 000 euros, et 10% dépassent même les 5 000 euros.
Les chiffres de l'étude montrent que 83% des redevables à l'ISF ont fait un don en 2013, permettant de profiter d'une réduction d'ISF jusqu'à 75% du montant des dons réalisés, avec un maximum de 50 000 euros. Et 91% des redevables ont bien conscience de ce dispositif fiscal.
88% des assujettis à l'ISF préfèrent défiscaliser l'impôt sur le revenuLes contribuables soumis à l'ISF investissent également dans les PME qui permettent de profiter du dispositif d'éxonération de 35%. Si les assujettis à l'ISF ont en moyenne investi 13 381 euros dans les PME, 18% sont allés jusqu'à plus de 20 000 euros. Mais au final, seuls 36% des redevables à l'ISF ont effectué une déduction fiscale de leur ISF après ces dons ou ces investissements, ils ont plutôt choisi pour 88% de procéder à une déduction de leur impôt sur le revenu (dans la limite de 20%).
En effet, il n'est pas possible de déduire fiscalement ces dons ou investissements de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, il faut faire un choix. La déduction de l'ISF peut se reporter sur une autre déduction fiscale uniquement pour la partie au-delà de 50 000 euros. Quant à l'impôt sur le revenu, si la déduction possible est plus importante que 20%, elle se reporte d'année en année pendant 5 ans.