Publié par Nantcy Leone, le 25/01/2022

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Inaptitude, invalidité… Quelle retraite pour ces assurés ?IllustrationIstock
Vous percevez une pension d'invalidité ? Si l'inaptitude au travail ou le handicap peuvent pénaliser votre carrière, certains dispositifs vous permettent de partir plus tôt à la retraite ou d'optimiser votre future pension.
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Votre carrière a été entrecoupée en raison d’un accident du travail, maladie ou handicap ? Vous bénéficiez sans doute alors d’une pension spéciale. Avant de détailler les conséquences de cette situation sur votre future retraite, revenons sur ces différentes notions.

Handicap : inaptitude, invalidité, incapacité, quelles différences ?

L’inaptitude se traduit par une incapacité à remplir un contrat de travail. Elle peut être temporaire, partielle ou totale. Elle est établie par le médecin du travail lors de l’examen de reprise effectué à la fin des périodes d’arrêt de travail, note Helloworkplace. En fonction du degré d’inaptitude, un reclassement peut être proposé à l’employé. En revanche, en cas d’inaptitude absolue, un licenciement est acté.

Cette notion se diffère de l’incapacité, qui est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. Elle résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Lorsque l’incapacité est permanente, le salarié peut bénéficier soit :

  • d’une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10%
  • d’une rente quand elle est supérieure ou égale à 10%

Quant à l’invalidité, elle se définit par une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes, due à un accident ou une maladie non professionnelle.

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Si vous jouissez d’une pension d’invalidité, cette dernière prend fin à vos 62 ans. Elle est alors remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail, détaille l’Assurance retraite. Elle est automatique, à condition de transmettre une demande de retraite à votre caisse régionale en temps voulu.

La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet de jouir d’une retraite au taux maximum de 50%. Et ce, dès 62 ans et quel que soit votre nombre de trimestres. À noter que l'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite.

Quelles sont les autres dispositifs existants ?

Handicap et retraite : ces dispositifs qui vous permettent de partir plus tôt

Les assurés handicapés ont la possibilité de prendre une retraite anticipée, sous certaines conditions, dès 55 ans. Vous devez pour cela réunir un certain nombre de trimestres (ou durée d’assurance) en fonction de votre année de naissance, tous régimes de base confondus, comme le détaille le site de l’Assurance retraite. Vous devez également avoir été atteint "un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ou d’un handicap de niveau comparable pendant les durées d’assurance totale et d’assurance cotisée exigées. Cette condition doit être justifiée par un document de la commission qui s’est prononcée sur votre handicap", peut-on lire sur le site.

Vous souffrez d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ? Vous avez alors la possibilité de demander la retraite pour incapacité permanente dès 60 ans.

Quid des allocations de solidarité ?

Handicap et retraite : ces dispositifs améliorant le montant de votre retraite

Handicap, inaptitude, invalidité… Ces situations peuvent lourdement impacter votre carrière ainsi que vos futurs droits à la retraite. Afin de pouvoir profiter d’une pension de retraite minimale, divers dispositifs ont été créés. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) par exemple "permettent d’élever votre retraite à un montant minimum", détaille l’Assurance retraite. En fonction de votre âge, de vos ressources et d’autres conditions, vous pouvez percevoir l’une ou l’autre.