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Donnée personnelle collectée sans accord : une plainte déposée contre Google
Le géant américain a un système économique assez simple. Google propose des services gratuits et en échange, il recueille les données des utilisateurs pour les revendre ensuite. Les gens en ont bien conscience... Pourtant, ils se doutent moins que l’entreprise américaine s’autorise à collecter un peu plus que ce qui a été accepté.
Un américain, originaire de San Diego, a décidé de mettre fin à cette pratique abusive. Napoleon Patacsil a décidé de déposer une plainte le 17 août dernier au tribunal de San Francisco, selon les informations du site américain Ars Technica.
Selon cet homme, Google continue de détecter la géolocalisation de son smartphone sans son accord. C’est la raison qui a motivé son action en justice, car, pour lui, cette pratique est contraire à la loi californienne sur la violation de la vie privée et également au droit constitutionnel américain.
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Donnée personnelle collectée sans accord : un cas isolé ?
Le 13 août dernier, une enquête d’Associates Press a révélé qui Google poursuit la collecte des données de géolocalisation d’un smartphone même après que l’utilisateur désactive les paramètres "historique de localisation", comme le rapporte Le Figaro.
A l’aune de la publication de cette enquête, la plainte déposée suit la procédure permettant d’obtenir le statut d’action collective. L’objectif en obtenant ce statut est de permettre à des millions d’utilisateurs de Google aux Etats-Unis de percevoir des dommages et intérêts.
Pour le moment, il ne s’agit que d’une plainte. Seul un juge américain peut décider si elle peut aboutir à un procès. Une procédure qui peut prendre plusieurs mois. Cependant, si l’issue est à ce jour incertaine, le contexte actuel est favorable. En Californie, des mouvements militent activement en faveur de la protection de la vie privée.
Donnée personnelle collectée sans accord : la situation en Europe
Les Français, en tant qu’Européens, sont d'avantage protégés grâce au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai dernier. Ce texte a pour but mettre fin aux pratiques controversées des géants du Web.
En France, des plaintes pourraient être enregistrées si de telles pratiques étaient constatées. En revanche, les plaignants ne peuvent pas bénéficier de réparation financière. Que l’action soit individuelle ou collective, elle ne peut aboutir que sur des sanctions de l’entreprise fautive et la cessation du dommage.
Pour autant, le règlement européen inspire les sénateurs américains qui souhaitent une régulation des géants des technologies, rapporte Le Figaro.