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Qui sont-ils ? En 2018, quelque 143 337 Françaises et Français s’acquittaient de l’impôt de sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. L’une des premières mesures engagées par le président visait en effet à supprimer certaines des charges pesant à l’époque sur les plus hauts revenus du pays. Pour rappel, on comptait alors dans le pays un total de 38 millions de foyers fiscaux ; et ne sont redevables de l’IFI que les ménages dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition, indique Capital.
Pour autant, informe Le Figaro, un certain nombre de contribuables pourraient être amenés à payer eux aussi l’impôt sur la fortune immobilière dans les semaines et les mois à venir. Bien évidemment, ne sont concernés que les Français et les Français propriétaires d’au moins un bien immobilier, lequel n’a pas strictement besoin d’être leur logement actuel. Ce qu’il faut savoir.
Impôt : ces Français assujettis à l’IFI sans même le savoir
Hausse des prix de l’immobilier oblige, le nombre de contribuables éligible à l’IFI progresse dans toute la France. Tant et si bien que certains propriétaires ignorent encore qu’il leur faut pourtant payer cet impôt sur la richesse. En acquérant leur(s) bien(s) immobilier, à l’occasion d’un achat ou d’une succession, ils n’y étaient pas encore soumis. Faute d’avoir réalisé ce qui leur arrivait aujourd’hui, beaucoup parmi eux n’ont simplement rien déclaré à l’administration fiscale.
Hélas, cela ne signifie pas qu’ils n’auront pas à le payer. Les équipes de Bercy, informent nos confrères, se montrent d’autant plus vigilantes que le sujet s’avère incroyablement sensible, politiquement parlant…
Allez-vous devoir payer l’IFI l’année prochaine ?
D’aucuns craignent donc le retour des éventuels effets pervers que l’on connaissait à l’ISF, poursuit Le Figaro non sans narrer le récit de ce modeste couple de retraités habitant l’île de Ré et soudainement soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, après l’explosion des prix de leurs terrains agricoles, devenus constructibles du jour au lendemain. Un tel phénomène est encore susceptible d’arriver, alerte pour nos confrères l’avocat Franck Llinas.
Rappelons d’ailleurs que parmi les 140 000 et quelques contribuables assujettis à l’IFI, 35 000 d’entre eux affichaient en 2020 un revenu imposable annuel inférieur à 61 000 euros.
Les propriétaires qui louaient jusqu’à peu leurs bien devraient donc s’inquiéter : si l’appartement ou le logis n’est plus habité, la décote appliquée sur la valeur de leur bien n’est plus valable. Il en va de même pour les baux commerciaux. "Certains risqueront alors de basculer du côté des assujettis à l’IFI en 2022", alerte l’avocate Sophie Borenstein.
Que se passe-t-il quand on a pas déclaré l’IFI ?
C’est généralement à l’occasion d’un héritage ou d’une vente que se déclare le problème : les contribuables qui ignoraient qu’il leur fallait régler l’IFI le découvrent alors au dernier moment.
Hélas, l’absence de déclaration d’IFI expose les contribuables concernés à des peines conséquentes, rappelle le site spécialisé Tous sur mes Finances. Ce dernier risque en effet une majoration de 10% de l’impôt initialement dû et si l’absence de dépôt de déclaration s’éternise, la sanction peut aussi être alourdie de 10% supplémentaires. Auxquels peuvent s’ajouter les 10% de majoration… Au total, il est possible de payer jusqu’à 40% plus cher.