Société
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IllustrationIstockSalaires, pensions... Pour alléger la note fiscale des ménages, certains revenus profitent d'une mesure d'exonération. Découvrez lesquels.
Ouverture officielle de la campagne de déclaration de revenus, ce jeudi 8 avril. Avant de valider votre déclaration de revenus préremplie (jusqu'au 8 juin maximum en fonction de votre lieu d'habitation), veillez à bien vérifier les montants indiqués. Certes, par principe, l’ensemble des revenus perçus par les foyers fiscaux domiciliés en France sont imposables, et soumis, en fonction de leur nature, à un taux forfaitaire ou au barème progressif ; toutefois, certains d’entre eux jouissent d’une exonération. Vous devrez ainsi corriger les montants si besoin, pour ne pas payer plus d’impôt que vous n’en devez. Quels sont alors ces revenus faisant l’objet de mesures spécifiques ?
Impôts : les salaires à ne pas déclarer
Vous avez effectué des heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) en 2020 ? Notez alors que celles-ci sont exonérées d’impôt jusqu’à 5 000 euros. Le plafond s’élève même à 7 500 euros pour les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires ou complémentaires entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, rapporte l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Il en va de même pour les primes exceptionnelles (ou primes "Covid") perçues l’an dernier par les personnels de santé et les fonctionnaires engagés dans la lutte contre l’épidémie de la Covid-19. Celles-ci sont exonérées jusqu’à 500 euros.
La prime Macron est, elle, exonérée à hauteur de 1 000 euros, voire de 2 000 euros, dans le cas où l’employeur a instauré un accord d’intéressement à la date de son versement.
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Les salaires obtenus en 2020 par les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou des stagiaires sont, quant à eux, exonérés à hauteur du Smic annuel, soit 18 473 euros.
Quant aux objets ou vêtements vendus occasionnellement sur les plateformes collaboratives telles que leboncoin.fr, Vinted, etc., ils ne doivent être reportés sur votre déclaration que s'ils dépassent 5 000 euros. D'ailleurs, "les plateformes de l'économie collaborative transmettent à l'administration les revenus de leurs utilisateurs. Les montants des transactions sont mentionnés dans le parcours du déclarant et celui-ci est accompagné pour déterminer le caractère imposable et la typologie des revenus concernés", note le fisc.
Quid des pensions ?
Impôts : les pensions à ne pas déclarer
Pensions de retraite, pensions d’invalidité… Celles versées en 2020 aux assurés sociaux dont les ressources ne dépassent pas 10 838,40 euros pour une personne seule et 16 826,64 euros pour un couple, sont exonérées d’impôt, dès lors que leur montant ne dépasse pas 3 513,58 euros.
Quant aux pensions militaires, de guerre et assimilées (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la Médaille militaire, etc.), elles sont entièrement exonérées d’impôts, sans conditions.
Même constat pour les rentes viagères versées par les régimes obligatoires de Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et pour les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour longue maladie. Celles reçues lors d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, ne sont par ailleurs exonérées qu’à hauteur de 50%.
Qu’en est-il des placements ?
Impôts : les intérêts à ne pas déclarer
Livret A, LDDS, LEP, livret jeune : les intérêts perçus en 2020 sont totalement exonérés d’impôt. Ceux de votre compte épargne logement (CEL) ouvert avant 2018 et de votre PEL souscrit entre 2008 et 2017 aussi.
Concernant l’assurance vie, sont exonérés d’impôt les gains inclus dans les retraits à hauteur de 4 600 euros (9 200 euros pour les couples), dans le cas où votre contrat avait au moins 8 ans, lors des retraits. Cette exonération est doublée si l’argent récupéré a été placé sur un PER avant le 31 décembre 2020, si vous aviez moins de 57 ans.
Si votre assurance vie a été clôturée à cause d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou de la cessation d’une activité non salariée du fait d’une liquidation judiciaire, les gains sont alors totalement exonérés d’impôt. Et ce, peu importe l’ancienneté de votre assurance vie.
Pour les PEA, les gains inclus dans les retraits en 2020 sont aussi entièrement exonérés d’impôt dès lors que votre plan était ouvert depuis au moins 5 ans, à la date des retraits. Et les loyers ?
Impôts : les loyers à ne pas déclarer
Vous avez loué ou sous-loué une partie de votre résidence principale ? Si le locataire y a établi sa résidence principale (ou temporaire s’il est salarié saisonnier), les loyers sont alors exonérés d’impôt dès lors que leur montant annuel n’est pas au-dessus de 190 euros /m2 en Île-de-France ou 140 euros/m2 au sein des autres régions.
Les loyers perçus de la location (ou sous-location) d’une partie de votre résidence principale à une clientèle de passage sont aussi exonérés d’impôt, si leur montant est inférieur ou égal à 760 euros (prestations annexes incluses).
Les titres restaurants et autres aides pour le transport doivent-ils par ailleurs être déclarés ?
Impôts : les avantages salariaux non fiscalisés
Comme de nombreuses prestations (RSA, prime d’activité, allocations logement, allocation de rentrée scolaire, prime de Noël, prestation familiales, prestations liées à une situation de handicap…), les titres restaurants peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu, rapporte MoneyVox. La participation de l’employeur doit toutefois être inférieure à 5,55 euros par ticket. Même constat pour les chèques vacances, lorsque la participation annuelle de votre entreprise n'outrepasse pas le montant mensuel du SMIC, soit 1 539,42 euros.
Les aides pour le transport, remboursés par l'employeur à 50%, ne sont également pas imposables. La règle vaut aussi pour le "forfait mobilités durables" (vélo ou covoiturage), dans la limite de 400 euros par an.
Les indemnités provenant d'un licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi échappent aussi au fisc, tout comme les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole, pour maladie longue par exemple, accident du travail ou de maladie professionnelle (à hauteur de 50% de leur montant).
Les cadeaux offerts pour un événement particulier (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite ou encore Noël pour les salariés et les enfants) par vos collègues ou employeur sont aussi non imposables jusqu'à 171 euros par événement.
