Publié par Rédaction, le 21/04/2022

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Taxe foncière : que faut-il faire pour être dispensé d'impôt pendant 10 à 20 ans ?Istock
Le montant de la taxe foncière n'a de cesse d'augmenter. Certains contribuables, cependant, peuvent s'en voir longuement dispensés. Qui sont-ils ?
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Ils ont encore un peu de temps devant eux, mais il va bientôt falloir payer. Les propriétaires immobiliers de France doivent tous - ou presque - s’acquitter de la taxe foncière. Cet impôt, qui permet de financer les dépenses des collectivités locales, coûte toujours de plus en plus cher. L’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier et l’économiste Philippe Crevel craignaient d’ailleurs, dans nos colonnes, la tentation pour les communes de combler la suppression (pour l’heure partielle) de la taxe d’habitation. Un “jeu de bonneteau”, alertait alors le directeur du Cercle de l’Épargne. 

Dans la pratique, informe France Info, il faudra cette année s’attendre à des hausses conséquentes ; quoique variables d’une municipalité à l’autre. Les moins généreuses avec l’argent du contribuable pourraient imposer un taux à 30%, détaillent nos confrères. Pour certains propriétaires sans grandes ressources (qui ont hérité, par exemple, de la résidence qu’ils possèdent aujourd’hui), cela peut représenter plusieurs dizaines, sinon centaines d’euros en mois. 

Une retraitée interrogée par la radio publique explique ainsi qu’elle va devoir faire face, en 2022, a “plus 120 euros d’augmentation”. Elle ne touche pourtant que 800 euros de retraite.

Taxe foncière : les éléments à ne pas perdre de vue en 2022

En 2022, les municipalités décident dans le courant du mois d’avril du taux de taxe foncière, qui permettra ensuite de calculer la réalité de l’impôt à payer. Ceci étant dit, il faudra s’en acquitter bien plus tard dans l’année, au début de l’automne : la date de limite de paiement a été fixée au 15 octobre.

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Comme tous les ans, un certain nombre de contribuables pourront bénéficier d’une exonération. Sous réserve, bien sûr, de répondre à un certain nombre de critères de ressources. Mais que dire des dispenses, qui peuvent être mises en place pour des années ?

Dispense de taxe foncière : de quoi parle-t-on, au juste ?

Il existe, rappelle le site des impôts, plusieurs types de dispense d’impôt. Les contribuables peuvent ainsi, quand la situation le justifie, être dispensés de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts. Ils peuvent l'être aussi sur celui appliqué au moment du versement des dividendes ; sans oublier, bien sûr, la dispense d'acompte évoquée par le site spécialisé Corrige ton impôt.

Dans le cadre de la taxe foncière aussi, il existe des dispenses, informe Tout sur mes finances sur son site. Celles-ci durent au moins 2 ans, peuvent se prolonger pendant plus de 10 années mais n’en excèdent jamais 20. Elles sont évidemment soumises à des conditions strictes, lesquelles portent la plupart du temps sur la réalisation de travaux de longue haleine, parmi lesquels la réalisation de constructions neuves ou de reconstructions. Les additions de constructions peuvent également être prises en compte.

Dispense de taxe foncière : comment en profiter le plus longtemps possible ?

Dans la pratique, poursuit le site spécialisé Corrige ton impôt, chaque type de travaux n’engendre pas les mêmes dispenses ; lesquelles correspondent fondamentalement à des exonérations de longue durée. 

Ainsi, un propriétaire ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro pour engager les travaux éligibles à la dispense n’en profitera jamais plus de deux ans. Cependant, la franchise de taxe peut durer pendant dix années, si le chantier a été mené à l’occasion d’une accession à la propriété et qu’il a été financé à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat. Attention, toutefois : il est essentiel que le bien immobilier soit destiné à devenir une résidence principale.

Quiconque entend profiter d’une dispense de 15 ans devra pour sa part s’assurer que le logement concerné est situé “dans un groupe d’immeubles faisant l’objet de mesures de sauvegarde”, explique la plateforme. Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération pendant 20 ans… sous réserve d’avoir ouvert le chantier après le 1er janvier 2002 et que ce dernier réponde à des critères de qualité environnementale.