Publié par Marine Lannot, le 24/03/2023

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Taxe foncière : pourquoi va-t-elle augmenter en 2023 ? IllustrationIstock
INTERVIEW. Pour faire face à l'inflation, certaines collectivités vont augmenter leur taux de taxe foncière ce printemps 2023. Pourquoi ? Quels seront les ménages concernés ? Eléments de réponse avec un expert de l'ANIL.
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En décembre dernier, le vote de la loi finance a entériné une augmentation de la taxe foncière pour tous les ménages. Les députés ont, en effet, voté une revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de 7%. "La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir du bien s’il était loué", définit un expert de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Cette revalorisation est calculée à partir de l’indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2021 et 2022, d’après UFC-Que Choisir. C’est pourquoi, selon l'ANIL, dans le contexte d’inflation, elle a bondi de 3,4% en 2022 à 7% en 2023. Cette hausse des bases locatives va également augmenter l’impôt foncier puisqu’elles sont utilisées dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle va, donc, impacter directement les ménages. 

Taxe foncière et loi finance : des outils nécessaires à l’équilibre budgétaire des communes

Dans le contexte de hausse générale des prix, les communes bénéficieront de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour construire leurs budgets locaux 2023. La revalorisation devrait représenter près de 3 milliards d’euros supplémentaires, au total, pour les collectivités.

Une somme qui leur sera d’une grande utilisé en ces temps d’inflation.  En effet, les ménages ne sont pas les seuls touchés : les collectivités locales ont vu, elles aussi, leur budget exploser. Selon nos confères de Capital, à Rennes et à Toulouse, par exemple, la hausse des coûts de l’énergie s’élève à + 400% et + 500%.

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Or, malgré les dispositifs d’aides de l’État, la hausse de ces coûts menace le budget des communes. A la différence de l’État, les collectivités doivent voter un budget de fonctionnement à l’équilibre et sans emprunt. Certaines communes pourraient donc, dès ce printemps, augmenter leur taxe foncière pour soutenir leur budget.

Taxe foncière : une hausse à prévoir dans certaines communes  

Certains propriétaires immobiliers verront leur taxe foncière augmenter davantage qu’avec la seule revalorisation forfaitaire des bases cadastrales. Les communes pourraient décider de l’augmenter indépendamment des 7% de revalorisation.

Selon UFC-Que Choisir, la taxe foncière est l’un des derniers leviers fiscaux important aux mains des mairies. En effet, depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ont perdu une de leur source de recettes. Selon l'ANIL, "la taxe foncière sert à financer le budget des collectivités locales."

Environ 20% des communes devraient songer à augmenter leur taxe foncière pour amener leur budget à l’équilibre. Selon l'ANIL, il n'est pas encore possible de déterminer le nombre exact de communes où une hausse aurait lieu puisque "les budgets municipaux doivent être validés par les conseils municipaux avant mi-avril." Toutefois, "certaines communes ont déjà annoncé l’augmentation du taux d’imposition".

L'ANIL rappelle que "l a taxe foncière doit être payée au mois d'octobre. La taxe foncière 2023 sera donc connue en septembre/octobre. Il y aura une régularisation éventuelle à payer pour les personnes mensualisées."

Taxe foncière : le seul impôt local en augmentation ?

La hausse des valeurs locatives s’applique aussi dans le calcul des autres impôts locaux, comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (TLV). Les communes bénéficieront donc de deux autres rentrées d’argent liées à la revalorisation des valeurs locatives. 

Certaines collectivités pourraient aussi choisir de rehausser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, indépendamment de la revalorisation, ou d’augmenter la taxe Gemapi pour l’entretien des milieux aquatiques.