Taxe foncière : mauvaise nouvelle pour certains propriétaires

Les propriétaires s'inquiètent déjà. Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales, entérinée dans la loi de finances 2020, s’appliquera finalement en 2026. S’il reste encore 5 ans avant son entrée en vigueur, elle génère d’ores et déjà des craintes. Celles-ci semblent d’ailleurs justifiées, à en croire l’étude publiée en décembre par l'Institut des politiques publiques (IPP, dont Le Figaro se fait l’écho. "La réforme devrait avoir des effets redistributifs progressifs en augmentant les impôts fonciers des ménages les plus aisés qui résident dans des logements dont la valeur locative est sous-évaluée au profit des ménages les plus pauvres dont les logements sont actuellement surévalués", observe l'IPP.

Rappelons que pour le calcul de la taxe foncière, le fisc se fonde sur la valeur locative théorique du bien immobilier (une base cadastrale liée à la valeur et au niveau de confort du bien, actualisée tous les ans en fonction de l'inflation). Différents taux d'imposition (celui de la commune, de l'intercommunalité et du département) s’y ajoutent. Or, ces valeurs, bien que revalorisées selon l’inflation, n’ont pas été réétudiées depuis les années 1970. Elles ne correspondent ainsi plus à la réalité du marché de la construction immobilière, qui lui, a évolué. Certains bâtiments ont en effet été rénovés, quand d’autres se sont délabrés.

Réforme des valeurs locatives cadastrales : des gagnants et des perdants

Si, d’un côté, les recettes fiscales devraient rester globalement inchangées, les montants à régler par les propriétaires, eux, devraient évoluer. "Il y aura donc des gagnants et des perdants chez les propriétaires. Cette réforme doit permettre de rétablir de l’équité fiscale", prévient l’Assemblée des communautés de France dans les colonnes du Figaro.

Les logements anciens, construits avant 1950, très souvent rénovés, semblent sous-valorisés. Leur valeur locative pourrait ainsi augmenter, en moyenne, de plus de 15%, voire 20% pour ceux bâtis avant 1920, selon l'étude de l'Institut des politiques publiques. "Les vieux logements ont eu des loyers qui ont augmenté depuis 50 ans mais cette hausse n’a pas été prise en compte". Conséquence, la taxe foncière augmentera automatiquement.

En revanche, les immeubles construits dans les années 1970, devraient voir leur valeur chuter de 16% en moyenne.