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IstockDécidément, le gouvernement n’aime pas l’immobilier. Taxation du patrimoine au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), fiscalité locative alourdie par la hausse de la CSG, chèques de caution bientôt confisqués par la Caisse des Dépôts… Comme si cela ne suffisait pas, Bercy s’apprête à réformer le mode de calcul de la taxe foncière et à ouvrir la porte à une super taxe frappant les résidences secondaires.
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- Réforme du mode de calcul de la taxe foncière. Logement, local d'activité, terrain : la taxe foncière concerne tous les biens immobiliers situés en France. Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien ». C’est-à-dire du montant du loyer annuel net de charges que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. Les collectivités locales appliquent ensuite un taux à cette valeur locative théorique. Il détermine le montant l’impôt.
En France, les valeurs locatives cadastrales n’ont pas été actualisées depuis 1981. Elles font seulement l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle. Les gouvernements successifs ont renoncé à une mise à niveau en bonne et due forme de peur de voir contribuables descendre dans la rue.
Cette paix des braves pourrait n’avoir qu’un temps. Début mars, Gérard Darmanin ministre des Comptes publics a d’abord évoqué la possibilité de prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. Puis, début mai, dans une interview accordée au Parisien, il a expliqué que la hausse des valeurs locatives cadastrales pourrait se déclencher dès qu’un logement change de propriétaire. En clair, en cas de vente, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée.
Selon une expérimentation menée par Bercy dans 5 départements, cette révision des valeurs cadastrales aura pour conséquence d’augmenter la base d’imposition de 6 logements sur 10. Les petites surfaces seront les plus impactées par la réforme. En moyenne, la taxe foncière progressera de 185 % pour les maisons et de 125% pour les appartements. De quoi donner tiédir l’ardeur des acquéreurs potentiels !
Programmée pour 2021, la fin de la taxe d’habitation représentera une perte de recettes évaluée à 24,6 milliards d'euros. La fin de cet impôt sera sélective : elle ne s’appliquera pas aux résidences secondaires.
Pour des raisons juridiques, la taxe d'habitation ne sera pas maintenue, car le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à la mise en place d’une fiscalité à 2 vitesses. Elle sera remplacée par une surtaxe foncière. Son taux permettra le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente.
Cet allégement est peu probable. Car beaucoup de collectivités locales se servent de la pierre comme d’une pompe à finances. Elles majorent déjà la taxe d’habitation des résidences secondaires laissées vides pour renflouer leurs caisses. A Paris, Anne Hidalgo a porté le montant de cette surtaxe à 60% dès la fin 2016. D’autres villes lui ont emboîté le pas, dont Bordeaux où Alain Juppé l’a fait passer de 20 à 50%.
Une fois la taxe d’habitation et les surtaxes s’y adossant supprimées, les communes les remplaceront par une sur-surtaxe foncière. Certaines villes ont déjà anticipé la manœuvre. A Nice, Christian Estrosi a récemment fait voter une nouvelle taxe foncière métropolitaine s’ajoutant aux parts départementales et communales. Elle frappe les propriétaires des 49 communes de la métropole Nice-Côte d'Azur. On est loin de l’époque où le maire de Nice critiquait l’Etat spoliateur et le matraquage fiscal !
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