Fin de la taxe d’habitation : ce que mijotent les élus pour la remplacer

Certains diront qu’il est question de déshabiller Pierre pour habiller Paul. D’autres tenteront sûrement de faire la sourde oreille. Toujours est-il que depuis que la taxe d’habitation est en passe de disparaître, les scénarii visant à compenser financièrement l’énorme trou que sa fin génèrera d’ici 2020 vont bon train. Notamment du côté de certaines personnalités politiques. Le site Internet du magazine Capital s’est attelé à exposer leurs différentes suggestions. Et si elles ont le mérite d’exister, les pistes de réflexion proposées pourraient bien, au mieux, engendrer une coupure significative des dépenses publiques, au pire être à l’origine de nouvelles hausses d’impôts.

A lire aussi : Taxe d’habitation : comment diminuer la note de 30 % dès janvier 2018 ?

Transférer la CSG

Du côté du Comité des finances locales (CFL) - cet organisme consultatif qui représente les collectivités locales, indique Capital - certains élus envisageraient de rendre d’ici mai-juin 2018 un rapport au gouvernement. A l’intérieur, potentiellement, une première suggestion qui consisterait à réunir 16 milliards d’euros. Comment ? En transférant la part départementale de la taxe foncière aux communes.

Aussi, pour combler le manque à gagner qu’aurait à supporter les départements, il serait alors question de leur transférer une part de CSG. Laquelle, analyse Capital, pourrait se révéler fixe ou modulable. Et si les élus persistent et signent quant au fait que cette piste n’augmenterait en rien la CSG pour les contribuables, il y a tout de même fort à parier que cette équation sera délicate à résoudre, souligne le magazine économique. A moins, précise-t-il, de raboter du côté de certaines dépenses publiques.

Se délester de la TVA ?

Tout comme les régions ont pu profiter d’un transfert de la TVA lors de la réforme territoriale, Capital poursuit sa réflexion en indiquant que certains élus apprécieraient très certainement de récupérer 10 milliards d’euros si la TVA était transmise aux communes. Selon le magazine, ce nouveau transfert permettrait de compenser la fin de la taxe d’habitation. Sauf que, là encore, manque à gagner pour l’Etat il y aurait.

Un manque qui ne pourrait, a priori, être compensé que de deux manières. Soit en réduisant les dépenses publiques, soit en augmentant les impôts.

En vidéo - Taxe d'habitation : le casse-tête pour la remplacer