Impôts : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

Du nouveau pour les propriétaires. Depuis le début de l’année 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’habitations secondaires sont concernés par cet impôt.

Cependant, c’est bien l’ensemble des propriétaires qui sont soumis à une nouvelle obligation déclarative. Depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de faire une déclaration d’occupation et de loyer des biens immobiliers aux impôts.

" Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.", explique le site web service-public.fr.

Déclaration d’occupation : comment la remplir ?

Les propriétaires d’indivis, les usufruitiers de même que les sociétés civiles immobilières (SCI) sont concernés par cette nouveauté. Ces derniers doivent ainsi indiquer, pour chacun de leurs locaux, à quel titre ils l’occupent, ou s’ils ne l’occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants.

Pour ce faire, il faut se rendre sur le site-web impôts.gouv.fr puis accéder au service "Gérer mes biens immobiliers". Les propriétaires pourront ainsi trouver la déclaration pré-remplie et devront simplement la corriger ou la compléter. Ce document n’aura pas à être rempli chaque année, sauf si un changement de situation survient.