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Vous avez modifié "manuellement" votre taux de prélèvement à la source durant l’année ? Il vous faut alors réitérer l’opération très rapidement afin d’éviter toute mauvaise surprise en janvier 2021. Bercy envoie d’ailleurs actuellement des mails aux contribuables pour les alerter sur ce point. Intitulé "Prélèvement à la source – Votre taux 2020 expire le 31 décembre !", le message a de quoi inquiéter et incite à effectuer de nouvelles démarches. Si vous l’avez reçu, c’est que vous avez certainement procédé à la modulation de votre taux. Ce n’est pas votre cas ? Celui-ci demeurera alors le même, entre décembre 2020 et janvier 2021.
Impôts : attention à la hausse des taux
Changement de statut matrimonial, baisse de revenus… Les modifications que vous avez effectuées pour ajuster votre taux de prélèvement à la source à votre situation prennent fin en décembre 2020 et ne s’apposeront donc pas en début d’année prochaine. Les changements de taux ne sont en effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, pas recevables jusqu’à la prochaine déclaration de revenus.
Ainsi, comme le détaille le site spécialisé Le revenu, une modulation de taux en début d’année peut, selon les situations, être annulée dès l’avis d’impôt émis durant l’été. À noter, que de toutes les façons, un taux modifié au cours de l’année a vocation à expirer en décembre. De fait, en janvier de chaque année, l’Administration fiscale applique le taux édité lors de la dernière déclaration de revenus. Une très mauvaise surprise peut donc vous attendre en janvier, si vous avez réduit votre taux de prélèvement à la source.
Voici ce que vous devez faire, avant de procéder à un nouveau changement.
Impôts 2021 : évaluez vos revenus
Place aux calculs. Il va falloir estimer la totalité de vos revenus pour l’année 2021, et non 2020.
Évaluez aussi l’impôt qui sera dû sur ces revenus et comparez-le à celui réglé au titre de 2019. Pour que la baisse de votre taux de prélèvement à la source soit acceptée par Bercy, la différence entre les deux doit être de 10% minimum. Si tel est le cas, effectuez le changement en vous connectant à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Cliquez sur la rubrique "prélèvement à la source" puis sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus". Indiquez votre estimation de revenu net imposable et autres changements éventuels (reprise d’un enfant à charge par exemple).
L’Administration fiscale vous communiquera alors votre nouveau taux, applicable dès janvier, si les démarches sont faites dans les temps…
Modulation du taux : plus que quelques jours pour agir
Pour être sûr que votre demande soit acceptée, et appliquée dès janvier 2021, il est recommandé d’effectuer la modulation avant le 8 décembre prochain. Votre nouveau taux sera valable, au moins, jusqu’à l’été prochain. Lors de la réception de votre nouvel avis d’impôts, il faudra de nouveau vous pencher sur votre situation, qui pourrait inférer un nouveau changement de taux.
Si vous dépassez ce délai, vous pouvez, pour anticiper la hausse, découvrir le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué en janvier. Il suffit pour cela de vous rendre dans les rubriques "prélèvement à la source" puis "consulter vos taux", via votre espace personnel.