Impôts : dans quel cas peut-on avoir droit à un remboursement ?

Les Françaises et les Français qui ont droit à un remboursement de la part du fisc pourront bientôt récupérer leur argent. Mais pourquoi peuvent-ils y prétendre ?

Non, vous n’en avez pas fini avec les impôts. L’essentiel des Françaises et des Français ont d’ores et déjà pris le temps de remplir leur devoir citoyen… tandis que les autres s’exposent dorénavant - et depuis un moment, déjà - à d’importantes sanctions. Faute d’avoir renseigné à temps l’administration fiscale, les retardataires et les têtes en l’air devront en effet faire face à une majoration de leur impôt. Cependant, ce ne sont pas les seuls qui devront payer davantage ! Il y a aussi le cas, très spécifique, des contribuables dont les revenus ont augmenté au cours de l’année. Faute d’avoir alerté la Direction générale des Finances Publiques, ils n’ont pas eu d’actualisation de leur taux de prélèvement à la source… et ont donc payé moins que ce qu’il fallait.

Manque à gagner pour le fisc : quand faudra-t-il rembourser ?

Dans ce type de situation, on parle alors de reste à charge. L’administration fiscale prélèvera automatiquement le montant dû sur le compte du contribuable concerné, selon quelques modalités spécifiques, indiquent les équipes de Bercy sur le site des impôts :

“Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire, en septembre 2022”, précise d’abord la plateforme officielle.

“Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement sera automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant de septembre à décembre 2022”, écrivent encore les équipes du ministère.

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Naturellement, il existe aussi une situation inverse : les Françaises et les Français à qui le fisc doit de l’argent. Cela peut s’expliquer de deux façons différentes. Soit la retenue à la source s’est avérée trop élevée par rapport à leur rémunération finale, soit ils ont bénéficié d’un crédit d’impôt. Rappel, dans notre diaporama ci-après, des motifs permettant de prétendre à un crédit d’impôt.