Impôts : comment calculer son quotient familial en 2022 ?

Plusieurs candidats à l'élection présidentielle envisagent la réforme - voire la suppression - du quotient familial. Mais à quoi sert il ? Et comment le calcule-t-on ?

Yannick Jadot, Philippe Poutou, Eric Zemmour… Plusieurs candidats envisagent la réforme du quotient familial, à l’issue de l’élection présidentielle. Les deux premiers souhaitent même le supprimer quand le troisième préfère le doubler. “Nous rendrons l’impôt sur le revenu plus juste. Nous supprimerons le quotient conjugal pour une plus grande justice entre les femmes et les hommes”, justifie le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, dans son programme. Mais de quoi parle-t-on, au juste ?

Le quotient familial, qu’il ne faut pas confondre avec le quotient conjugal, désigne “le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR)”, indiquent les équipes de Bercy sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. “L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille)”, peut-on encore lire sur la plateforme. Plus concrètement, il s’agit donc d’un “système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts”. Il est fixé “en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge”.

Quotient familial : quel est son impact sur votre impôt sur le revenu ?

C’est donc un outil essentiel dans le calcul de l’impôt qu’il faudra payer chaque année. Dans la pratique, l’administration fiscale diminue systématiquement le montant du revenu imposable par le nombre de parts du quotient familial. C’est le résultat obtenu qui est ensuite soumis au barème fiscal de l’impôt sur le revenu. Il est alors multiplié par le même nombre de parts - qui composent, concrètement, votre foyer fiscal - et la somme ainsi récupérée correspond à celle dont il faudra s’acquitter.

“L'application du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu”, vante ainsi Bercy.

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Comment calcule-t-on le quotient familial ?

Le calcul du quotient familial est réalisé chaque année pour l’intégralité des foyers fiscaux du pays, informe Bercy. C’est l’administration fiscale qui s’occupe d’une telle opération, réalisée sur la base des données transmises au moment de la déclaration annuelle de revenu ; dont la campagne devrait d’ailleurs bientôt commencer.

Le premier point à identifier n’est autre que le nombre de parts. Ce dernier dépend du statut marital ainsi que de la charge d’âme portée par le contribuable. Ainsi :

Un célibataire (les divorcés et les veufs appartiennent à cette catégorie) sont imposés sur la base d’une part de quotient familial tandis que les couples (mariage ou pacs) ont droit à deux parts.
Chaque enfant à charge ouvre le droit à plus de parts de quotient familial. Pour un enfant, un célibataire aura droit à 1,5 part supplémentaires (2,5 pour un couple) tandis que pour deux, il pourra prétendre à 2 parts complètes en plus (3 pour un couple). Pour trois enfants, le nombre de parts supplémentaires passe à 3 (4 pour un couple) et à 4 pour quatre (5 pour un couple).

Passés 4 enfants, chaque enfant ouvre droit à une part de plus, que l’on soit célibataire ou en couple.

Pourquoi vouloir supprimer le quotient familial ?

La potentielle suppression du quotient familial revient régulièrement dans le débat politique français. En 2018, rappelle Le Nouvel Observateur, la proposition émanait des rangs de l’Assemblée nationale : c’est le député LREM Guillaume Chiche, qui préconisait sa fusion avec les allocations familiales. Une rupture du principe d’universalité à la française soutenaient alors nos confrères.

Le rapport du député, présenté au Palais Bourbon le 21 mars 2018, envisageait “une redistribution sur la base des revenus et non plus de manière universelle”, observe le titre de presse. Du côté des figures qui défendent la suppression d’un tel dispositif, c’est le principe d’équité qui est régulièrement invoqué pour nourrir l’argumentaire. D’autres, cependant, rappellent qu’il s’agit d’un symbole hérité de l’après-guerre…