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Istock"Trop d'impôt tue l'impôt", affirment parfois les économistes qui soutiennent l'idée que la France est un pays qui cumule trop de taxes et de charges. Un constat auquel semblent adhérer les Françaises et les Français, à en croire l'étude réalisée par les chercheurs Kevin Bernard et Alexis Spire publiée en 2019 dans la revue de l'Observatoire français des conjonctures économiques. 88% des contribuables qu'ils avaient interrogés déclaraient en effet payer trop d'impôts.
Fort heureusement, même après l'arrivée du prélèvement à la source, il existe des méthodes pour payer moins d'impôts, rappelle Thomas Carbonnier dans nos colonnes. Avocat fiscaliste au barreau de Paris, il est associé au sein du cabinet Equity Avocats. "Il existe plusieurs façons de réduire la somme globale qu'il faudra verser à l'administration fiscale. Certaines sont plus efficaces que d'autres et toutes ne s'adaptent pas nécessairement à tous les niveaux de revenus", souligne-t-il d'entrée de jeu.
"L'une des méthodes les plus connues consiste à engager des travaux de rénovation de son logement. Les contribuables qui souhaitent réduire leur facture énergétique et qui optent pour l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes de toitures, qui posent un double-vitrage ou refont l'isolation de leurs combles peuvent en effet prétendre à des crédits d'impôts", poursuit l'avocat, qui avoue ne pas être particulièrement convaincu par ce dispositif.
"Au début, les crédits d'impôts pour travaux de rénovation énergétiques étaient très attractifs, déclare-t-il, c'est moins le cas aujourd'hui". D'autant plus que ces opérations coûtent cher ! "Vous rentrerez dans vos frais en 20 ans environ. Ce n'est pas anodin : il est tout à fait possible que l'installation soit morte avant que vous n'en arriviez-là. D'un point de vue purement financier, ce n'est pas très efficace", estime le spécialiste.
"L'emploi à domicile représente un levier plus intéressant", tranche ensuite l'avocat, qui rappelle que la France favorise ce type d'embauche, de sorte à mieux lutter contre le travail au noir. "Pour éviter le travail non déclaré, l'administration fiscale propose de vrais crédits d'impôts, qui peuvent parfois monter jusqu'à 50% du prix à payer. Cela ne concerne pas que les aides à la personne ! Un professeur qui enseigne les langues à vos enfants, une babysitter, une femme de ménage... Plusieurs activités peuvent rendre un employeur éligible à ce type de dispositif", souligne encore Maître Carbonnier.
Les frais de scolarités, insiste-t-il, peuvent aussi donner lieu à de petites économies d'impôts pour quiconque pense à les déclarer. "Si vos enfants sont encore rattachés à votre foyer fiscal, il est possible de déclarer leur scolarité. Pour un collégien ou un lycéen, vous pourrez espérer économiser 100 ou 200 euros par an mais plus la formation est onéreuse, plus forte seront les déductions potentielles. Ce genre de situation doit donc s'analyser au cas par cas", conseille l'avocat fiscaliste.
Dans certains cas, estime Thomas Carbonnier, il peut être pertinent de détacher ses enfants du foyer fiscal. "Les pensions alimentaires, quand elles sont versées aux ascendants ou descendants, permettent d'économiser beaucoup d'impôts. On peut passer plusieurs milliers d'euros par an sans grande difficulté", note l'avocat. Ce n'est pas le cas, en revanche, pour les membres de la famille dite "collatérale" ; c'est à dire les frères et sœurs.
"A mon sens, il est pertinent de détacher les enfants majeurs du foyer fiscal et d'opter pour une pension alimentaire. Vous économiserez jusqu'à 5 947 euros d'impôt par an et, tant que votre enfant reste jeune majeur, il y a de forte chance qu'il ne soit pas imposable de son côté. Il devra tout de même déclarer la pension, mais s'il n'est pas encore imposable, cela permet de faire d'importants bénéfices", poursuit le fiscaliste.
"Selon la nature et le niveau de revenu, il peut être très avantageux d'opter pour la flat-tax à 30% pour les dividendes. C'est particulièrement vrai pour les contribuables dont le patrimoine comporte certains type d'investissements", commence l'avocat, pour qui "dans l'écrasante majorité des cas, la flat-tax est un régime d'imposition plus pertinent que le système progressif". Et lui de rappeler, cependant, que les choix fiscaux n'auront mécaniquement pas le même impact selon que l'on paye 1000 ou 30 000 euros d'impôts par an. "Dans le premier cas, les possibilités d'économies seront forcément moindres", rappelle-t-il.
"C'est indéniable, le PER présente beaucoup d'avantages. Il permet, d'une part, de réduire ses impôts mais aussi de se constituer – très tôt – une épargne retraite. C'est très intéressant, d'autant plus que la loi Pacte permet maintenant de le débloquer de façon anticipé ce qui est encore un non-négligeable", commence l'avocat assez laudatif.
Et pourtant, il nuance ensuite : "Cependant, le PER peut présenter des risques de perte d'épargne. Il faut savoir que l'on ne parle pas d'une propriété mais bien d'une créance. Cela veut dire que si l'organisme auprès de qui vous avez souscrit votre PER fait faillite, vous perdez toute votre épargne. L'histoire a montré que c'était un risque réel, que l'on oublie bien souvent".
"Pour bien réduire le montant de son imposition, il faut aussi faire attention à certains pièges", souligne l'avocat fiscaliste, qui dit en avoir identifié un particulièrement onéreux, au cours de sa carrière. "Beaucoup de mes clients ont perdu beaucoup d'argent parce qu'ils ignoraient comment déclarer leurs biens locatifs. Après avoir fait le tour de leur option, sans trop savoir quelle case cocher, ils se sont rendus auprès de l'administration fiscale qui les a encouragés à déclarer des revenus fonciers. C'était une erreur", insiste Thomas Carbonnier, pour qui le fisc pèche parfois par manque de compétence plutôt que par volonté de nuire au contribuable.
"Si vous louez des biens meublés, il faut les déclarer comme tels. Cela fonctionne pour tout type de bien, de l'appartement au bureau en passant par la boutique équipée et c'est très efficace pour réduire son imposition de façon considérable. Louer en meublé permet d'amortir le bien immobilier, avec ou sans crédit bancaire, et donc de ne pas payer d'impôts sur ces revenus", précise-t-il.
Pour autant, estime Maître Carbonnier, c'est là un choix complexe qui n'est pas nécessairement à la portée de n'importe quel contribuable. "Dans ce genre de cas, il peut être intéressant de faire appel à un avocat fiscaliste. Mais ce n'est pas toujours nécessaire ! Cela fait sens quand les sources de revenus sont multiples ou particulièrement complexe. S'il ne s'agit que de votre salaire, même s'il est élevé, cela a moins de sens", précise l'avocat.
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