Publié par Marine Lannot, le 20/07/2023

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Impôt 2023 : pourquoi vous devez remplir la déclaration des biens immobiliersIllustrationIstock
Pour la première fois cette année, les contribuables sont obligés de compléter une nouvelle déclaration : la déclaration des biens immobiliers. Or, près de 24 millions de Français ne l'auraient pas encore fait et la date butoir approche…
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Cette année 2023, une nouvelle campagne des impôts a vu le jour : la déclaration d’occupation de biens immobiliers. Depuis le 1er janvier, les particuliers propriétaires ont l’obligation de déclarer leurs biens à usage d'habitation. Or, fin juin, seuls 61 % des déclarations attendues avaient été déposées dans les centres de l’administration fiscale. Près de 24 millions de Français doivent encore s’acquitter de cette déclaration.

Déclaration des biens immobiliers : de quoi s’agit-il ?

Depuis cette année, la taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales pour tous les contribuables quel que soit leurs revenus. En revanche, la taxe reste en place pour les détenteurs d'une résidence secondaire. Elle peut même être majorée dans les communes en manque de logements.

Les propriétaires immobiliers doivent donc déclarer en ligne, pour chacun de leurs biens, l’identité des occupants (propriétaires, locataires…) et leur période d’occupation. Concrètement, la déclaration permet au fisc de savoir pour quel logement vous pouvez bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation ou si vous restez imposables. Afin de procéder à cette déclaration, il faut se connecter à son espace personnel sur le site impots.gouv et de se rendre sur l'onglet "Gérer mes biens immobiliers". Une fois fait, le contribuable peut déclarer la situation de ses biens.

Vérifiez dès à présent si vous avez rempli la déclaration sur le site du gouvernement ou si vous faites partie des 24 millions de Français en retard. Pourquoi autant de contribuables ne sont-ils pas "en règle" ?

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Déclaration des biens immobiliers : une nouveauté qui inquiète les Français

Pourquoi si peu de Français ont-ils rempli la déclaration des biens immobiliers ? D’après Pauline Mosset, avocate chez CMS Francis Lefebvre, "il y a eu peu de communication sur le pourquoi de cette obligation", rapporte Le Figaro. Alors certains contribuables s’inquiètent de l’intérêt de partager leurs données personnelles, notamment l’identité des occupants de leurs biens. Par ailleurs, la déclaration se fait en ligne, sans véritable alternative. Les personnes n’ayant pas d’accès à internet ou préférant recourir à des formulaires papier se trouvent mises à l’écart du dispositif malgré elles. Or, la date butoir pour renseigner le document approche.

Déclaration des biens immobiliers : l’échéance approche

Devant le nombre important de déclarations non-rendues, la Direction générale des finances publiques a décidé de décaler la date limite au 31 juillet 2023. Mais, selon Damien Robinet, secrétaire national de Solidaire-finances publiques, "on arrivera difficilement à 100 % de déclarations, le décalage d’un mois est un pansement sur une jambe de bois", rapporte Le Figaro.

Pourtant, en cas de non-déclaration, d’erreur ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien sera appliquée au contribuable dès la deuxième année de mise en place du dispositif. Autrement dit, cette année, l’administration fiscale sera clémente avec les retardataires et les sanctions ne rentreront en vigueur qu’à partir du 1 er janvier 2024.