De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Bercy a annoncé ce vendredi la récupération de deux milliards d’euros après la régularisation de milliers de Français détenant des comptes dissimulés à l’étranger. "Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de deux milliards d’euros (en) 2014" ont affirmé Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat chargé du Budget.
Ce service a été créé dans le cadre de la circulaire du 21 juin 2013 mise en place peu après l’affaire Cahuzac. Elle permet aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l’étranger de les régulariser.
Les contribuables concernés ne bénéficient d’aucune amnistie, mais doit régler le montant des impôts qu’ils ont évité de payer ainsi que des intérêts de retard au taux légal.
Un million d'euros dissimulé par foyer
En juillet dernier, Michel Sapin avait affirmé que le gouvernement atteindrait son objectif de récupérer 1,8 milliard d’euros suite à ces régularisations.
A lire aussi : Exilés fiscaux : découvrez à quoi ils ressemblent...
Selon lui, "28 milliards d’euros détenus à l’étranger étaient sortis de l’ombre".
"Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d’impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l’an prochain" avait expliqué le ministre.
D’après Le Parisien, la somme moyenne dissimulée par foyer est d’un million d’euros. Pour les trois quarts des dossiers, le compte bancaire non déclaré est issu d’une donation ou d’un héritage.
En vidéo sur le même thème - France : que faire pour éviter l'exil fiscal ?