Emploi à domicile et crédit d’impôt : le calendrier à retenir

C’était l’un des hauts-faits de Gérald Darmanin. Le transfuge de la droite, alors ministre des Comptes publics, a longuement travaillé sur le prélèvement à la source en début de quinquennat à l’émergence d’un nouveau modèle de collecte de l’impôt. Ce chantier, qui aurait pu s’avérer très dangereux pour l’exécutif, s’est finalement terminé sans accroc notable. “Lancement accompli !”, se félicitait d’ailleurs l’ancien maire de Tourcoing, en 2019, à l’issue d’une transition sans bug particuliers, comme le rappelle Challenges. Depuis, le rapport des Françaises et des Français à l’impôt a changé. 

Et pour cause ! Le prélèvement à la source a mécaniquement supprimé le délai entre la perception des revenus et leur imposition. Du moins… Pour partie ! En effet, ce n’est pas le cas pour l’ensemble des sommes passants entre les mains de l’administration fiscale. Les Françaises et les Français qui emploient des salariés à domicile en savent quelque chose. Pour autant, les choses changent pour eux aussi. En janvier 2022 entrera donc en vigueur une nouvelle réforme relative au versement en temps réel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs.

Crédit d’impôt pour les particuliers employeurs : quel est le calendrier à connaître ?

La logique, explique Capital, est la même que celle qui présidait à la mise en place du prélèvement à la source. Il s’agit donc de supprimer l’avance de trésorerie à laquelle ont dû consentir les ménages depuis des années avant de finalement percevoir les bienfaits de leur avantage fiscal un an plus tard.

Hélas, c’est là une transformation complexe à mettre en place. Elle ne pourra donc pas s’appliquer à l’intégralité des ménages concernés. Un calendrier a donc été présenté par l’URSSAF. Voici les dates importantes à retenir :

• A compter du mois de janvier, tous les particuliers employeurs ayant recours à la plateforme Cesu + pourront bénéficier de ce nouveau mécanisme ;
• Pour les Françaises et les Français qui ont opté pour une entreprise mandataire ou prestataire, l’avance en temps réel du crédit ne surviendra pas avant avril 2022 ;
• Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) devront attendre au moins jusqu’à 2023 ;
• Les ménages ayant recours à Pajemploi pour faire garder leurs enfants devront patienter jusqu’à 2024.