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Vous bénéficiez d’avantages en nature ? Pour rappel, ces biens ou services sont octroyés aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Étant assimilés à des accessoires du salaire, ils sont imposables.
Quels éléments concernent-ils ?
Nourriture, logement, les avantages en nature en détail
Les avantages en nature sont composés de la nourriture, et du logement, rappelle Le Particulier.
En effet, dans le cas où l'employeur offre gratuitement la nourriture au salarié ou règle directement le repas au restaurateur, l'avantage en nature est estimé, pour la taxation des revenus perçus en 2022 (impôt 2023) à 5,00 € par repas. Soit 10,00 € par jour (pour deux repas). Ces montants forfaitaires minimaux peuvent cependant, selon la convention ou un accord salarial, planifier des sommes plus importantes.
Dans le cas où la fourniture de repas est une obligation professionnelle ou une nécessité de service, l’avantage en nature n’est alors pas imposable.
Concernant le logement, l’avantage est fixé sur la base d'un forfait mensuel soumis à un barème prenant en compte les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage. Il diffère aussi selon le nombre de pièces du logement et le montant de la rémunération brute mensuelle du salarié. L'évaluation forfaitaire se fonde sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est de 3 428 euros depuis le 1er janvier 2022.
Quels sont alors les nouveaux barèmes 2022 en fonction de votre rémunération brute mensuelle? Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessous.